Accord-cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimal ni maximal de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2100022
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimal ni maximal de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: romain.castagnier@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789058&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789058&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160205
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.6.2022. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, du 1
Description des options:
En application des articles L. 2111-1 et R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent;
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra également apporter la preuve de son appartenance à l'une des structures pour lesquelles le marché est réservé telles qu'énumérées à l'article R. 2113-8 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En vertu des dispositions prévu aux articles L. 2113-12, L. 2113-15, L. 2113-16, et R. 2113-8 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé aux structures suivantes:
— entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail;
— établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles;
— structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l'article R. 2113-8 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ne peuvent candidater en tant qu'entreprise individuelle ou de membre de groupement que les structures mentionnées ci-dessus. De même, les sous-traitants envisagés dès le stade de la consultation appartiendront nécessairement à l'une de ces catégories.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789058&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr 🌏
Source: OJS 2021/S 063-160205 (2021-03-26)
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Région:
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Produits/services:
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