Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimal ni maximal de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines
2100022”
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimal ni maximal de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimal ni maximal de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.6.2022. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.6.2022. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, du 1 juillet au 30 juin de chaque période contractuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles L. 2111-1 et R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en...”
Description des options
En application des articles L. 2111-1 et R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent;
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra également apporter la preuve de son appartenance à l'une des structures pour lesquelles le marché est réservé telles qu'énumérées à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra également apporter la preuve de son appartenance à l'une des structures pour lesquelles le marché est réservé telles qu'énumérées à l'article R. 2113-8 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu des dispositions prévu aux articles L. 2113-12, L. 2113-15, L. 2113-16, et R. 2113-8 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu des dispositions prévu aux articles L. 2113-12, L. 2113-15, L. 2113-16, et R. 2113-8 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé aux structures suivantes:
— entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail;
— établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles;
— structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l'article R. 2113-8 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ne peuvent candidater en tant qu'entreprise individuelle ou de membre de groupement que les structures mentionnées ci-dessus. De même, les sous-traitants envisagés dès le stade de la consultation appartiendront nécessairement à l'une de ces catégories.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr🌏
Source: OJS 2021/S 063-160205 (2021-03-26)