Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France — relance lot 4 suite à infructuosité
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité — relance du lot 4 (Électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires) suite à infructuosité. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France — relance lot 4 suite à infructuosité
2020-0028/Jo
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Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité — relance du lot 4 (Électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires) suite à infructuosité. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité — relance du lot 4 (Électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires) suite à infructuosité. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0028.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 051-127918 (2021-03-10)
Informations complémentaires (2021-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité — relance du lot 4 (électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires) suite à infructuosité accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 051-127918
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 061-154599 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-De-France - relance lot 4 suite à infructuosité
2020-0028/Jo
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Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques de la...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-De-France dans l'exercice de leur activité - relance du lot 4 (Electricité, Courant Fort, Courant Faible - equipements portuaires) suite à infructuositéaccord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques de la...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-De-France dans l'exercice de leur activité - relance du lot 4 (Electricité, Courant Fort, Courant Faible - equipements portuaires) suite à infructuositéaccord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-127918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110555m
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar Connect
Adresse postale: green Corner
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49683.01 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Adresse postale: 14 rue du haut de la cruppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52861.73 💰
“accord cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 1 an reconductible tacitement par période successive de 1 an. La...”
accord cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 1 an reconductible tacitement par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ansmontant estimé du marché (4ans) : 400 000 euros HtAccord cadre sans seuil minimum ni maximum
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 171-445132 (2021-08-31)