accord cadre Relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de L'Election PRESIDENTIELLE au profit du Ministère de l'intérieur
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: prefecture de la reunion
Adresse postale: secrétariat général , 6 rue des Messageries - cs 51079
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Régine PAM, secrétaire générale de préfecture
Courrier électronique: sgc-sap@reunion.gouv.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.reunion.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“secrétariat Général Commun de La Réunion (Sgc974), Service de l'achat Public (Sap)”
Adresse postale: 6, rue des Messageries CS 51079
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Personne de contact: M. Anthony NUGUES, responsable du SAP
Téléphone: +262 262407570📞
Courrier électronique: sgc-sap@reunion.gouv.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.reunion.gouv.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de L'Election PRESIDENTIELLE au profit du...”
Titre
accord cadre Relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de L'Election PRESIDENTIELLE au profit du Ministère de l'intérieur
PREF974-SG-2021-01
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-04-25 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis de La Réunion
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
[2] Référé contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
[3] Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier.
[4] Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 211-553914 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle de 2022 au profit...”
Titre
accord-Cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle de 2022 au profit du Ministère de l'intérieur
PREF974-SG-2021-01
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Brève description:
“prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle de 2022 au profit du Ministère de l'intérieur”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 800 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations d'impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote pour les élections présidentielles de 2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553914
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: icp roto
Adresse postale: 36 rue Claude Chappe
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 800 💰
Source: OJS 2022/S 031-079987 (2022-02-09)