Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN

Institut Geographique National

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'œuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est passé en deux lots séparés:
— lot 1: applications basées sur Sharepoint ou Office 365;
— lot 2: applications Web et mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter Way Makers
• Insight Technology Solutions SAS

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: Gbm21051
Brève description:

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'œuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est passé en deux lots séparés: — lot 1: applications basées sur Sharepoint ou Office 365; — lot 2: applications Web et mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361503
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Critères d'attribution: prix 40 %; valeur technique 60 %: compréhension des enjeux et lignes directrices de l'offre 4 %; organisation proposée 20 %; méthode et moyens 20 %; adéquation des réponses apportées sur les UO 16 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: applications basées sur Sharepoint ou Office 365;

— lot 2: applications Web et mobiles.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Applications basées sur Sharepoint ou Office 365
Numéro du lot: 1
Brève description:

Développement et/ou maintenance d'applications ou de sites Intranet ou internet basés sur les technologies Sharepoint ou Office 365.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune. La durée de validité de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant sa date de notification.

Intitulé du lot: Applications Web et mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Développement et/ou maintenance d'applications ou services sur internet développés (part estimée à 80 % de ce lot) et le développement et/ou la maintenance d'applications mobiles (part estimée à 20 % de ce lot).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;

— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Capacité, moyens techniques et humains,

— Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— Référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 136-361503 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'ign concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'oeuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières.L'accord-cadre est passé en deux lots séparés:lot 1/ Applications basées sur Sharepoint ou Office 365lot 2/ Applications Web et mobiles

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618985
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361503
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: applications basées sur Sharepoint ou Office 365
Brève description:

développement et/ou maintenance d'applications ou de sites Intranet ou Internet basés sur les technologies Sharepoint ou Office 365

Intitulé du lot: applications Web et mobiles
Brève description:

développement et/ou maintenance d'applications ou services sur Internet développés (part estimée à 80% de ce lot) et le développement et /Ou la maintenance d'applications mobiles (part estimée à 20% de ce lot)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: insight Technology Solutions Sas
Adresse postale: 6 Avenue Morane Saulnier, 3 Rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: alter Way Makers
Adresse postale: 1 rue Royale
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 235-618985 (2021-11-29)

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