Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'œuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est passé en deux lots séparés:
— lot 1: applications basées sur Sharepoint ou Office 365;
— lot 2: applications Web et mobiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN
Gbm21051”
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'œuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est passé en deux lots séparés:
— lot 1: applications basées sur Sharepoint ou Office 365;
— lot 2: applications Web et mobiles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Applications basées sur Sharepoint ou Office 365
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Développement et/ou maintenance d'applications ou de sites Intranet ou internet basés sur les technologies Sharepoint ou Office 365.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune. La durée de validité de l'accord-cadre ne peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune. La durée de validité de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Applications Web et mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Développement et/ou maintenance d'applications ou services sur internet développés (part estimée à 80 % de ce lot) et le développement et/ou la maintenance...”
Description du marché
Développement et/ou maintenance d'applications ou services sur internet développés (part estimée à 80 % de ce lot) et le développement et/ou la maintenance d'applications mobiles (part estimée à 20 % de ce lot).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Capacité, moyens techniques et humains,
— Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Critères d'attribution: prix 40 %; valeur technique 60 %: compréhension des enjeux et lignes directrices de l'offre 4 %; organisation proposée 20 %; méthode et moyens 20 %; adéquation des réponses apportées sur les UO 16 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— Référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 136-361503 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'ign
Gbm21051”
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'ign concourant à la réalisation d'applications de taille...”
Brève description
accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'ign concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'oeuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières.L'accord-cadre est passé en deux lots séparés:lot 1/ Applications basées sur Sharepoint ou Office 365lot 2/ Applications Web et mobiles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: applications basées sur Sharepoint ou Office 365
Description
Description du marché:
“développement et/ou maintenance d'applications ou de sites Intranet ou Internet basés sur les technologies Sharepoint ou Office 365” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: applications Web et mobiles
Description
Description du marché:
“développement et/ou maintenance d'applications ou services sur Internet développés (part estimée à 80% de ce lot) et le développement et /Ou la maintenance...”
Description du marché
développement et/ou maintenance d'applications ou services sur Internet développés (part estimée à 80% de ce lot) et le développement et /Ou la maintenance d'applications mobiles (part estimée à 20% de ce lot)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210008800
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: applications basées sur Sharepoint ou Office 365
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: insight Technology Solutions Sas
Adresse postale: 6 Avenue Morane Saulnier, 3 Rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210008900
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: applications Web et mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: alter Way Makers
Adresse postale: 1 rue Royale
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 235-618985 (2021-11-29)