Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN

Institut Geographique National

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'œuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est passé en deux lots séparés:
— lot 1: applications basées sur Sharepoint ou Office 365;
— lot 2: applications Web et mobiles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988127 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN Gbm21051”
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Applications basées sur Sharepoint ou Office 365
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Développement et/ou maintenance d'applications ou de sites Intranet ou internet basés sur les technologies Sharepoint ou Office 365.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune. La durée de validité de l'accord-cadre ne peut...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Applications Web et mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Développement et/ou maintenance d'applications ou services sur internet développés (part estimée à 80 % de ce lot) et le développement et/ou la maintenance...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Capacité, moyens techniques et humains, — Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux); —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-361503 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'ign Gbm21051”
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'ign concourant à la réalisation d'applications de taille...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: applications basées sur Sharepoint ou Office 365
Description
Description du marché:
“développement et/ou maintenance d'applications ou de sites Intranet ou Internet basés sur les technologies Sharepoint ou Office 365”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: applications Web et mobiles
Description
Description du marché:
“développement et/ou maintenance d'applications ou services sur Internet développés (part estimée à 80% de ce lot) et le développement et /Ou la maintenance...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361503

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210008800
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: applications basées sur Sharepoint ou Office 365
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: insight Technology Solutions Sas
Adresse postale: 6 Avenue Morane Saulnier, 3 Rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20210008900
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: applications Web et mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: alter Way Makers
Adresse postale: 1 rue Royale
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-618985 (2021-11-29)