accord cadre Projets Informatiques

Inst Nat de la propriété industrielle

accord-Cadre à marchés subséquents pour l'assistance à maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'oeuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets informatiques de l'inpi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2021-09-13 Informations complémentaires
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658445 📞
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803041&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803041&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre Projets Informatiques 2021-1604
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour l'assistance à maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'oeuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour l'assistance à maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'oeuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et disponibilité des profils proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans un délai raisonnable avant la fin réelle du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 148-394475 (2021-07-29)
Informations complémentaires (2021-09-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 148-394475

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation15 septembre 2021 - 11:00”
Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation20 septembre 2021 - 11:00”
Source: OJS 2021/S 181-471558 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre Projets Informatiques 2021-83
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394475

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-83
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour l'assistance à maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'oeuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: coexya (fr - 433624707)
Adresse postale: 09, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.coexya.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: infotel conseil (fr - 344122262)
Adresse postale: 13 rue madeleine michelis
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.infotel.com/ 🌏
Nom: umanis (fr - 403259534)
Adresse postale: 7 rue paul vaillant couturier 7 A 9
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: https://www.umanis.com/fr 🌏
Nom: steamulo (fr - 795367655)
Adresse postale: 10 rue auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.steamulo.com/ 🌏
Nom: jouve (fr - 582131264)
Adresse postale: 561 rue saint leonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.luminess.eu/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-129768 (2022-03-07)