Accord-cadre — prestations de services — maîtrise d'œuvre urbaine et sociale

OPHLM de Courbevoie

Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-04-09 Informations complémentaires
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: Mp no04-21
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130941
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par périodes d'une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière:
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires;
— bilans ou extraits de bilan;
— attestation de banque ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants: références et qualifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu;
— référé précontractuel: article 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 052-130941 (2021-03-11)
Informations complémentaires (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements. Dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Massenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184394
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130941
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande.
Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements.
Dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.
Source: OJS 2021/S 072-184394 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande, Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors
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Valeur totale du marché: 266 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562601
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: le frene sarl
Adresse postale: 28 rue detrevise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 266 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 213-562601 (2021-10-29)
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Produits/services:
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