Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations de services — maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
Mp no04-21”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par périodes d'une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires;
— bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires;
— bilans ou extraits de bilan;
— attestation de banque ou d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants: références et qualifications.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site....”
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu;
— référé précontractuel: article 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 052-130941 (2021-03-11)
Informations complémentaires (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Massenet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande.
Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande.
Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements.
Dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 052-130941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2021/S 072-184394 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ophlm de Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - prestations de services - maitrise d'oeuvre urbaine et sociale
Mp no04-21”
Brève description:
“le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande, Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise...”
Brève description
le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande, Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande, Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise...”
Description du marché
le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande, Il a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale résultant de travaux de restructuration de logements dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire au titre de travaux de réhabilitation ou bien de déménagements de locataires au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marche 04-21 " Accord cadre - prestations de services - maitrise d'oeuvre urbaine et sociale ".”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: le frene sarl
Adresse postale: 28 rue detrevise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-562601 (2021-10-29)