Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour les travaux neufs et d'entretien de voirie
21S0027
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description: accord-Cadre pour les travaux neufs et d'entretien de voirie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants de voirie et première urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HtO Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'enrobés projetés et enduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT o Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lprésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
lprésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-392802 (2021-07-29)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 148-392802
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 22/09/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 14/10/2021 à 14h00
Autres informations complémentaires
“la consultation relative au lot 2, dont la date limite de réception des offres est identique à celle relative aux lots 1 et 3, est disponible sous la même...”
la consultation relative au lot 2, dont la date limite de réception des offres est identique à celle relative aux lots 1 et 3, est disponible sous la même dénomination à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dU8wWQO9vTEn outre, pour les lots 1 à 3 précités, conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot.Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi au titre de la consultation. En l'absence de réponse sur l'ordre de préférence, l'ordre chronologique des lots (1 - 2 - 3) sera retenu
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 179-465178 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-392802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0027001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux courants de voirie et première urgence
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Établissement SNPR Conflans
Adresse postale: 89 à 105 rue de l'ambassadeur
Commune postale: Conflans Ste Honorine
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21S0027002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'enrobés projetés et enduits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dtp2i
Adresse postale: za des Carreaux - rue des Carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
URL: https://dtp2i.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 023-056549 (2022-01-28)