Accord-cadre pour les travaux de réseaux humides de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

Accord-cadre pour les travaux de réseaux humides de Quimper Bretagne Occidentale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 5E21023
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux de réseaux humides de Quimper Bretagne Occidentale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@qbo.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=147125&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-140414
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Ces travaux concernent les travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviale sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible tacitement trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent);

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux de Quimper Bretagne Occidentale.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables.

Modalités de financement: budget de la collectivité.

Modalités de paiement: voir CCAP.

Ordonnateur: Madame La Présidente.

Comptable assignataire: Trésorier de Quimper Municipale.

Pièces demandées au titre de l'offre:

— l'AE,

— un mémoire technique décrivant les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'accord-cadre,

— les modalités de réalisation des prestations pour l'accord-cadre,

— les modalités de réalisation des prestations concernant le marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-140414 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344864
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-140414
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Date de signature par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 1.7.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Cise tp
Adresse postale: rue Fernand Forest
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Spac
Adresse postale: ZI de Stang Ar Garront
Commune postale: Châteaulin
Code postal: 29150
Pays: Finistère 🏙️
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: ZA de Keravel
Commune postale: Locqueltas
Code postal: 56390
Nom: TPC Ouest
Adresse postale: 9 rue Bourseul
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56892
Nom: Toulgoat/Traouen mandataire Toulgoat
Adresse postale: ZA de Stang Blei
Commune postale: Gourin
Code postal: 56110
Nom: Sade
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29803
Nom: Tpa
Adresse postale: 1 rue de Gouesnach
Commune postale: Pleuven
Code postal: 29170
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Date de signature par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 1.7.2021.

Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Source: OJS 2021/S 131-344864 (2021-07-05)

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