Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de réseaux humides de Quimper Bretagne Occidentale
5E21023”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de réseaux humides de Quimper Bretagne Occidentale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Ces travaux concernent les...”
Description du marché
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Ces travaux concernent les travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviale sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible tacitement trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de candidature et, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent);
— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Quimper Bretagne Occidentale.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières...”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: voir CCAP.
Ordonnateur: Madame La Présidente.
Comptable assignataire: Trésorier de Quimper Municipale.
Pièces demandées au titre de l'offre:
— l'AE,
— un mémoire technique décrivant les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'accord-cadre,
— les modalités de réalisation des prestations pour l'accord-cadre,
— les modalités de réalisation des prestations concernant le marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 056-140414 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-140414
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre pour les travaux de réseaux humides
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp
Adresse postale: rue Fernand Forest
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Spac
Adresse postale: ZI de Stang Ar Garront
Commune postale: Châteaulin
Code postal: 29150
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: ZA de Keravel
Commune postale: Locqueltas
Code postal: 56390
Nom: TPC Ouest
Adresse postale: 9 rue Bourseul
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56892
Nom: Toulgoat/Traouen mandataire Toulgoat
Adresse postale: ZA de Stang Blei
Commune postale: Gourin
Code postal: 56110
Nom: Sade
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29803
Nom: Tpa
Adresse postale: 1 rue de Gouesnach
Commune postale: Pleuven
Code postal: 29170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Date de signature par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 1.7.2021.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique...”
Date de signature par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 1.7.2021.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
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Source: OJS 2021/S 131-344864 (2021-07-05)