Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments
21S0006”
Produits/services: Maçonnerie de parement📦
Brève description: Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de parement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT,
— montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-096917 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments
21S0006”
Brève description: accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HtO Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0006001
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments Lot no 11 : Maçonnerie - cloisons - carrelage”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ft batiment
Adresse postale: 9 rue de la butte de Ravanne
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Code postal: 78730
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.ft-batiment.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 196-507360 (2021-10-04)