accord cadre pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat - lot no2

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord (lot no2). Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. L'Accord cadre initial, lancé durant l'année 2020, était alloti en trois lots.
Le lot no2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2021 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. L'Accord cadre est traité pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 1 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT pour la partie à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI SASU

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 22TVXENTRETIENETREFECTIONLOT2
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord (lot no2). Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. L'Accord cadre initial, lancé durant l'année 2020, était alloti en trois lots. Le lot no2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2021 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. L'Accord cadre est traité pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 1 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT pour la partie à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493403
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no2, sur 3 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2021 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. L'Accord cadre est traité pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 1 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT pour la partie à bons de commande

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 1 200 000 euro Ht/An pour le lot no2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 1 500 000 euroHt/An

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot no2 du présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2024

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture précisée est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2024, pour une entrée en vigueur au 01/01/2025

1) Critères d'agrément des candidatures / capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 3 600 000 HT correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes du lot no2 sur 3 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 191-493403 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord (lot no2). Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. L'Accord cadre initial, lancé durant l'année 2020, était alloti en trois lots. Le lot no2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2021 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. L'Accord cadre est traité pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 1 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT pour la partie à bons de commande

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439298
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-493403
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 1 200 000 euros Ht/An pour le lot no2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 1 500 000 eurosht/an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: eri sasu
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2022/S 155-439298 (2022-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (11)