accord cadre pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat - lot no2
le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord (lot no2). Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. L'Accord cadre initial, lancé durant l'année 2020, était alloti en trois lots.
Le lot no2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2021 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. L'Accord cadre est traité pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 1 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT pour la partie à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune...”
Titre
accord cadre pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat - lot no2
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord (lot no2). Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. L'Accord cadre initial, lancé durant l'année 2020, était alloti en trois lots.
Le lot no2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2021 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. L'Accord cadre est traité pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 1 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT pour la partie à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord”
Description du marché:
“la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les...”
Description du marché
la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 1 200 000 euro Ht/An pour le lot no2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 1 500 000 euroHt/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 du présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
le lot no2 du présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2024
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no2, sur 3 ans....”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no2, sur 3 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture précisée est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2024, pour une entrée en vigueur au 01/01/2025
Informations complémentaires
“1) Critères d'agrément des candidatures / capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
1) Critères d'agrément des candidatures / capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 3 600 000 HT correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes du lot no2 sur 3 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 191-493403 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord (lot no2). Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. L'Accord cadre initial, lancé durant l'année 2020, était alloti en trois lots. Le lot no2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2021 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. L'Accord cadre est traité pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 1 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT pour la partie à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les...”
Description du marché
la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 1 200 000 euros Ht/An pour le lot no2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 1 500 000 eurosht/an
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-493403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SCP11
Titre:
“accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de refection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine plaine commune...”
Titre
accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de refection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine plaine commune habitat - lot 2
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: eri sasu
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 155-439298 (2022-08-08)