Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes
La Cité des Congrès de Nantes
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre et l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: M21006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5 rue de Valmy, BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882093 📞
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374797
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 665 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Yann Raguin
Adresse du profil d'acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374797 (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: M21006
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre et l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5 rue de Valmy, BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882093 📞
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374797
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont énoncés à l'article 11.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que les critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquent sont énoncés à l'article 11.3 du règlement de la consultation.
Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée au II.1.5) est estimée sur une année.
Les candidatures et les offres de l'accord-cadre devront obligatoirement être remises par voie électronique sur le profil acheteur http://lacite-nantes.e-marchespublics.com — Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 665 EUR 💰
Brève description:
Services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 3.11.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le cas échéant, la date de fin d'exécution des prestations sera le 3.11.2025 inclus.
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Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 11.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Yann Raguin
Adresse du profil d'acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont énoncés à l'article 11.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que les critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquent sont énoncés à l'article 11.3 du règlement de la consultation.
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Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée au II.1.5) est estimée sur une année.
Les candidatures et les offres de l'accord-cadre devront obligatoirement être remises par voie électronique sur le profil acheteur http://lacite-nantes.e-marchespublics.com — Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374797 (2021-07-19)
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