Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes
La Cité des Congrès de Nantes
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute principalement par l'émission de bons de commande et accessoirement par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-21 | Avis de marché |
| 2022-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: M21012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882093 📞
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662737
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374797
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662737 (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: M21012
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute principalement par l'émission de bons de commande et accessoirement par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882093 📞
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662737
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374797
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Il est précisé que la présente procédure fait suite a une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 04 octobre 2021, en raison d'une redéfinition des besoins d'impression.Le présent accord-cadre n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:
Services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'UN AN à compter du 4 avril 2022. Il est reconductible 3 fois par décision tacite prise par l'acheteur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le cas échéant, la date de fin d'exécution des prestations sera le 4 avril 2026 inclus.
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Il est précisé que la présente procédure fait suite a une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 04 octobre 2021, en raison d'une redéfinition des besoins d'impression.Le présent accord-cadre n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
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Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 11.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont énoncés à l'article 11.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que les critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquent sont énoncés à l'article 11.3 du règlement de la consultation.
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Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée au II.1.5) est estimée sur une année.
Les candidatures et les offres de l'accord-cadre devront obligatoirement respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation et être remises par voie électronique sur le profil acheteur http://lacite-nantes.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662737 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263185
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662737
Numéro JO-S: 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: Imprimerie Allais
Numéro d'enregistrement national: 34893283100038
Adresse postale: ZI Pôle Sud - 30 rue de l'Atlantique
Commune postale: Basse-Goulaine
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40033929 📞
Courrier électronique: contact@imprimerie-allais.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.imprimerie-allais.fr/ 🌏
Nom: Goubault imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 86680034500047
Adresse postale: 8 RUE DE THESSALIE
Commune postale: La chapelle sur erdre
Code postal: 44240
Téléphone: +33 251127575 📞
Courrier électronique: devis@goubault.eu 📧
Adresse Internet: https://www.goubault.com/ 🌏
Nom: Edicolor print
Numéro d'enregistrement national: 38390215200040
Adresse postale: Chemin La Fresnais
Commune postale: Bain de bretagne
Code postal: 35470
Téléphone: +33 222152000 📞
Courrier électronique: s.giquel@edicolor.net 📧
Adresse Internet: http://www.edicolor.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique Locale
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-263185 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263185
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662737
Numéro JO-S: 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: Imprimerie Allais
Numéro d'enregistrement national: 34893283100038
Adresse postale: ZI Pôle Sud - 30 rue de l'Atlantique
Commune postale: Basse-Goulaine
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40033929 📞
Courrier électronique: contact@imprimerie-allais.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.imprimerie-allais.fr/ 🌏
Nom: Goubault imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 86680034500047
Adresse postale: 8 RUE DE THESSALIE
Commune postale: La chapelle sur erdre
Code postal: 44240
Téléphone: +33 251127575 📞
Courrier électronique: devis@goubault.eu 📧
Adresse Internet: https://www.goubault.com/ 🌏
Nom: Edicolor print
Numéro d'enregistrement national: 38390215200040
Adresse postale: Chemin La Fresnais
Commune postale: Bain de bretagne
Code postal: 35470
Téléphone: +33 222152000 📞
Courrier électronique: s.giquel@edicolor.net 📧
Adresse Internet: http://www.edicolor.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique Locale
Référence
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet des bons de commande et des marchés subséquents notifiés au fur et à mesure des besoins, les chiffres du V.2.4) correspondent à une estimation et ne sauraient engager la SPL sur de tels montants pour l'accord-cadre visé par le présent avis.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-263185 (2022-05-12)
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