Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute principalement par l'émission de bons de commande et accessoirement par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès...”
Titre
Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes
M21012
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute principalement par l'émission de bons de commande et accessoirement par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1.
Description du marché:
“Services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'UN AN à compter du 4 avril 2022. Il est reconductible 3 fois par décision tacite prise par l'acheteur sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'UN AN à compter du 4 avril 2022. Il est reconductible 3 fois par décision tacite prise par l'acheteur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le cas échéant, la date de fin d'exécution des prestations sera le 4 avril 2026 inclus.
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Informations complémentaires:
“Il est précisé que la présente procédure fait suite a une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 04 octobre 2021, en...”
Informations complémentaires
Il est précisé que la présente procédure fait suite a une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 04 octobre 2021, en raison d'une redéfinition des besoins d'impression.Le présent accord-cadre n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 11.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374797
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont énoncés à l'article 11.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que...”
Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont énoncés à l'article 11.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que les critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquent sont énoncés à l'article 11.3 du règlement de la consultation.
Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée au II.1.5) est estimée sur une année.
Les candidatures et les offres de l'accord-cadre devront obligatoirement respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation et être remises par voie électronique sur le profil acheteur http://lacite-nantes.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 250-662737 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21012
Titre:
“Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes”
Titre
Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Allais
Numéro d'enregistrement national: 34893283100038
Adresse postale: ZI Pôle Sud - 30 rue de l'Atlantique
Commune postale: Basse-Goulaine
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40033929📞
Courrier électronique: contact@imprimerie-allais.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.imprimerie-allais.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Goubault imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 86680034500047
Adresse postale: 8 RUE DE THESSALIE
Commune postale: La chapelle sur erdre
Code postal: 44240
Téléphone: +33 251127575📞
Courrier électronique: devis@goubault.eu📧
URL: https://www.goubault.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Edicolor print
Numéro d'enregistrement national: 38390215200040
Adresse postale: Chemin La Fresnais
Commune postale: Bain de bretagne
Code postal: 35470
Téléphone: +33 222152000📞
Courrier électronique: s.giquel@edicolor.net📧
URL: http://www.edicolor.net/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“Les prestations faisant l'objet des bons de commande et des marchés subséquents notifiés au fur et à mesure des besoins, les chiffres du V.2.4)...”
Les prestations faisant l'objet des bons de commande et des marchés subséquents notifiés au fur et à mesure des besoins, les chiffres du V.2.4) correspondent à une estimation et ne sauraient engager la SPL sur de tels montants pour l'accord-cadre visé par le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2022/S 095-263185 (2022-05-12)