Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre et l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès...”
Titre
Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes
M21006
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre et l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1.
Description du marché:
“Services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou événementiel de La Cité des Congrès de Nantes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 3.11.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, par reconduction tacite sans...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 3.11.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le cas échéant, la date de fin d'exécution des prestations sera le 3.11.2025 inclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 11.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont énoncés à l'article 11.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que...”
Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont énoncés à l'article 11.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que les critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquent sont énoncés à l'article 11.3 du règlement de la consultation.
Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée au II.1.5) est estimée sur une année.
Les candidatures et les offres de l'accord-cadre devront obligatoirement être remises par voie électronique sur le profil acheteur http://lacite-nantes.e-marchespublics.com — Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 141-374797 (2021-07-19)