Le présent contrat est un accord-cadre pour le chargement et le transport routier et le traitement des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de La Mure vers l'usine d'incinération et de valorisation énergétique d'Athanor, à La Tronche (38).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le chargement et le transport des ordures ménagères résiduelles de la Matheysine vers l'incinérateur d'Athanor à La Tronche (38)”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre pour le chargement et le transport routier et le traitement des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre pour le chargement et le transport routier et le traitement des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de La Mure vers l'usine d'incinération et de valorisation énergétique d'Athanor, à La Tronche (38).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise dans ce délai.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Monsieur le président de la CC Matheysine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise dans ce délai.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 062-157591 (2021-03-25)