Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux

Commune d'Épinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux — quatre lots les lots sont les suivants:
— lot nº 1 — «Stores et fermetures»,
— lot nº 2 — «Plomberie sanitaire»,
— lot nº 3 — «VRD — aménagements extérieurs»,
— lot nº 4 — «Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-04-01	Informations complémentaires
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements de sols
Numéro de référence: 21-0004
Brève description:

Le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux — quatre lots les lots sont les suivants: — lot nº 1 — «Stores et fermetures», — lot nº 2 — «Plomberie sanitaire», — lot nº 3 — «VRD — aménagements extérieurs», — lot nº 4 — «Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158741
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux — quatre lots les lots sont les suivants:

— lot nº 1 — «Stores et fermetures»,

— lot nº 2 — «Plomberie sanitaire»,

— lot nº 3 — «VRD — aménagements extérieurs»,

— lot nº 4 — «Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs».

Valeur totale estimée: 7 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stores et fermetures
Numéro du lot: 1
Brève description: Stores et fermetures.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD — aménagements extérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description: VRD — aménagements extérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

2) liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé;

3) lot 1: revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs: BT10 BT46, lot 2: VRD — aménagements extérieurs et lot 3: stores et fermetures: BT01, lot 4: plomberie sanitaire: BT38 — BT40 — BT41.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-08-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-158741 (2021-03-26)

Informations complémentaires (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170437
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-158741
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2021/S 066-170437 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux - 4 lots les lots sont les suivants : Lot no1 - " Stores et fermetures " Lot no2 - " Plomberie sanitaire " Lot no3 - " VRD - aménagements extérieurs " Lot no4 - " Revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs "

Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428165
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux - 4 lots

les lots sont les suivants :

Lot no1 - " Stores et fermetures "

Lot no2 - " Plomberie sanitaire "

Lot no3 - " VRD - aménagements extérieurs "

Lot no4 - " Revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs "

Intitulé du lot: stores et fermetures
Brève description:

21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4 lots

Intitulé du lot: plomberie sanitaire
vrd - aménagements extérieurs
revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs
Brève description:

Lot no4- " Revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs "

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: conception realisation de menuiseries
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: snef
Commune postale: Saint-Denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: dubrac t.p
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: les peintures parisiennes
Commune postale: Clichy
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
11
3
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-428165 (2021-08-19)

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