Le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux — quatre lots les lots sont les suivants:
— lot nº 1 — «Stores et fermetures»,
— lot nº 2 — «Plomberie sanitaire»,
— lot nº 3 — «VRD — aménagements extérieurs»,
— lot nº 4 — «Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux
21-0004”
Produits/services: Travaux de revêtements de sols📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux — quatre lots les...”
Brève description
Le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux — quatre lots les lots sont les suivants:
— lot nº 1 — «Stores et fermetures»,
— lot nº 2 — «Plomberie sanitaire»,
— lot nº 3 — «VRD — aménagements extérieurs»,
— lot nº 4 — «Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores et fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sur-Seine.
Description du marché: Stores et fermetures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché: VRD — aménagements extérieurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché:
“Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
2) liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé;
3) lot 1: revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs: BT10 BT46, lot 2: VRD — aménagements extérieurs et lot 3: stores et fermetures: BT01, lot 4: plomberie sanitaire: BT38 — BT40 — BT41.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 063-158741 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-158741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2021-08-27 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 066-170437 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux
21-0004”
Brève description:
“21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux - 4...”
Brève description
21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux - 4 lots
les lots sont les suivants :
Lot no1 - " Stores et fermetures "
Lot no2 - " Plomberie sanitaire "
Lot no3 - " VRD - aménagements extérieurs "
Lot no4 - " Revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: stores et fermetures
Description
Description du marché:
“21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4...”
Description du marché
21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4 lots
les lots sont les suivants :
Lot no1 - " Stores et fermetures "
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaire
Description
Description du marché:
“21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4...”
Description du marché
21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4 lots
les lots sont les suivants :
Lot no2 - " Plomberie sanitaire "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vrd - aménagements extérieurs
Description
Description du marché:
“21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4...”
Description du marché
21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4 lots
les lots sont les suivants :
Lot no3 - " VRD - aménagements extérieurs "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs” Description
Description du marché:
“21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4...”
Description du marché
21-0004 - le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux -4 lots
les lots sont les suivants :
Lot no4- " Revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs "
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-158741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stores et fermetures
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: conception realisation de menuiseries
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plomberie sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vrd - aménagements extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dubrac t.p
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 - revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: les peintures parisiennes
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 163-428165 (2021-08-19)