Le présent accord-cadre pour la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux, quatre corps d'état. Les quatre lots sont les suivants:
— lot nº 1 — «Stores et fermetures»,
— lot nº 2 — «Plomberie sanitaire»,
— lot nº 3 — «VRD — aménagements extérieurs»,
— lot nº 4 — «Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux
21-0008”
Produits/services: Travaux de revêtements de sols📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre pour la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux, quatre corps...”
Brève description
Le présent accord-cadre pour la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux, quatre corps d'état. Les quatre lots sont les suivants:
— lot nº 1 — «Stores et fermetures»,
— lot nº 2 — «Plomberie sanitaire»,
— lot nº 3 — «VRD — aménagements extérieurs»,
— lot nº 4 — «Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores et fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune d'Épinay-sur-Seine.
Description du marché: Stores et fermetures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché: VRD — aménagements extérieurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché:
“Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
2) Liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé;
3) Lot 1: revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs: BT10, BT46.
Lot 2: VRD — aménagements extérieurs et lot 3: stores et fermetures: BT01.
Lot 4: plomberie sanitaire: BT38/BT40/BT41.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 069-174248 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux
21-0008”
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de
rénovation pour les bâtiments communaux pour 4 corps...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de
rénovation pour les bâtiments communaux pour 4 corps d'état.
L'accord-cadre est divisé en 4 lots comme suit :
Lot no1 - " Stores et fermetures "
Lot no2 - " Plomberie sanitaire "
Lot no3 - " VRD - aménagements extérieurs "
Lot no4 - " Revêtements de sols - peinture et revêtements intérieurs, ravalement, peinture et
revêtements extérieurs "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: stores et fermetures
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de
rénovation pour les bâtiments communaux pour 4 corps...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de
rénovation pour les bâtiments communaux pour 4 corps d'état.
L'accord-cadre est divisé en 4 lots comme suit :
Lot no1 - " Stores et fermetures "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaire
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de
rénovation pour les bâtiments communaux pour 4 corps...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de gros travaux d'entretien, de grosses réparations et de
rénovation pour les bâtiments communaux pour 4 corps d'état.
L'accord-cadre est divisé en 4 lots comme suit :
Lot no1 - " Stores et fermetures "
Lot no2 - " Plomberie sanitaire "
Lot no3 - " VRD - aménagements extérieurs "
Lot no4 - " Revêtements de sols - peinture et revêtements intérieurs, ravalement, peinture et
revêtements extérieurs "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vrd - aménagements extérieurs
Titre:
“revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stores et fermetures
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sekatol
Commune postale: Stains
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aluminium fabrication diffusion
Commune postale: Courtry
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: conception realisation de menuiseries
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plomberie sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: balas
Commune postale: Saint-Ouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl brunier
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements a. Philippon
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vrd - aménagements extérieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance entreprise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dubrac t.p
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise jean lefebvre ile de france
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“revêtements de sols - peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: eliez
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise lamos
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les peintures parisiennes
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 164-430175 (2021-08-20)