prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose et la pose de bordures caniveaux, libération des emprises à savoir: abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial
21SM14”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et...”
Brève description
prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose et la pose de bordures caniveaux, libération des emprises à savoir: abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du SMT Artois Gohelle
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit Européen. En effet, il pourra faire l'objet de 2 reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit Européen. En effet, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois. Soit une durée...”
Description des options
le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit Européen. En effet, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois. Soit une durée maximale de 3 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre ne dispose pas d'un montant minimum, mais dispose d'un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour l'ensemble de sa durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du SMT Artois Gohelle à Lens
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture est réalisé en présence du chargé d'opération et du gestionnaire marchés publics”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication en octobre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2021/S 207-540467 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents (notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens et délais mis en oeuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans l'exécution de marchés de même type”
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-540467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SM14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois Gohelle sur son ressort territorial”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: broutin TP
Numéro d'enregistrement national: 78918834900029
Adresse postale: zone Industrielle La Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@broutintp.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 830 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraix
Numéro d'enregistrement national: 34093233400014
Adresse postale: zal de l'epinette
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Courrier électronique: contact@sotraix.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158778.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 402 096 267 00107
Adresse postale: 14 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Courrier électronique: er.mazingarbe.infrastructures@eiffage.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209398.79 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Pas de Calais
Numéro d'enregistrement national: 404 163 941 00044
Adresse postale: 4, rue Montaigne
Courrier électronique: mazingarbe@eurovia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198495.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: stps
Numéro d'enregistrement national: 831 421 649 000 29
Adresse postale: parc d'activités Brunehaut, rue de la gare
Commune postale: Calonne Ricouart
Code postal: 62470
Courrier électronique: contact@stpservices.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205620.80 💰
“les montants indiqués pour la valeur totale du marché correspondent pour chacun des attributaire au montant issu du DQE remis au pouvoir adjudicateur par...”
les montants indiqués pour la valeur totale du marché correspondent pour chacun des attributaire au montant issu du DQE remis au pouvoir adjudicateur par les candidats, et correspondant au prix d'un exemple de marché subséquent susceptible d'être passé en exécution de l'accord cadre . Il est précisé que le présent accord-cadre ne dispose pas de lots. L'Indication des lots dans l'avis d'attribution indique le classement des 5 sociétés qui ont été retenues pour l'exécution des futurs marchés subséquents de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 8 000 000 euro(s) HT sur les 3 ans de l'accord-cadre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 010-017220 (2022-01-11)