Accord-cadre pour la location longue durée avec service de véhicules du parc automobile de Pas-de-Calais Habitat et Coopartois

Pas-de-Calais Habitat

Accord-cadre pour la location longue durée avec service de véhicules du parc automobile de Pas-de-Calais Habitat et Coopartois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diac location

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Accord-cadre pour la location longue durée avec service de véhicules du parc automobile de Pas-de-Calais Habitat et Coopartois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232344
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et article R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules électriques segment B
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules électriques segment B.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent marché est de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse, par courrier recommandé trois mois avant la date de fin du marché, pour une durée de un an.

Informations complémentaires:

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Véhicules diesel segment B
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules diesel segment B.
Intitulé du lot: Véhicules essence et hybrides segment B
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules essence et hybrides segment B.
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et article R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Véhicules diesel et hybrides segment C berline
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules diesel et hybrides segment C berline.
Intitulé du lot: Véhicules diesel et hybrides segment C break
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules diesel et hybrides segment C break.
Intitulé du lot: Petits utilitaires légers
Numéro du lot: 6
Brève description: Petits utilitaires légers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de leur notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses au questionnaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Autonomie des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Émissions de CO2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopartois
Numéro d'enregistrement national: 35620050100043
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Magalie Lacasia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse Internet: www.coopartois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.coopartois.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs;

— les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 090-232344 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la location longue durée avec service de véhicules du parc automobile de Pas-de-Calais habitat et Coopartois

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423136
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-232344
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et article R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Véhicules électriques segment B
Informations complémentaires:

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

Brève description:

Véhicules diesel segment B

Véhicules essence et hybrides segment B

Véhicules diesel et hybrides segment C berline

Véhicules diesel et hybrides segment C break

Petits utilitaires légers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des réponses au questionnaire
autonomie des véhicules
émissions de CO2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: Diac location
Numéro d'enregistrement national: 329892368
Commune postale: Noisy le grand
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Commune postale: Noisy-le-grand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopartois
Adresse postale: 11, rue Voltaire
Commune postale: Bully-Les-Mines
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Magalie LACASIA

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 161-423136 (2021-08-17)

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