Avis de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magalie Lacasia
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Coopartois
Numéro d'enregistrement national: 35620050100043
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Commune postale: Bully-les-Mines
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Magalie Lacasia
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: www.coopartois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location longue durée avec service de véhicules du parc automobile de Pas-de-Calais Habitat et Coopartois”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location longue durée avec service de véhicules du parc automobile de Pas-de-Calais Habitat et Coopartois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques — segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Véhicules électriques — segment B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses au questionnaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Autonomie des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché est d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse, par courrier recommandé trois mois avant...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché est d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse, par courrier recommandé trois mois avant la date de fin du marché, pour une durée d'un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et article R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules diesel — segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules diesel — segment B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Émissions de CO2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules essence et hybrides — segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules essence et hybrides — segment B.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules diesel et hybrides — segment C berline
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Véhicules diesel et hybrides — segment C berline.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules diesel et hybrides — segment C break
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Véhicules diesel et hybrides — segment C break.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Petits utilitaires légers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) — l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de leur notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités économiques et financières,
— capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités économiques et financières,
— capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr espaces fournisseurs — Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 051-127806 (2021-03-10)