Accord-cadre pour la location de sanitaires — deux lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Accord-cadre pour la location de sanitaires — deux lots (accords-cadres à marchés subséquents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Toilettes chimiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Brève description:

Accord-cadre pour la location de sanitaires — deux lots (accords-cadres à marchés subséquents).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123438
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur du groupement), agissant en qualité de centrale d'achat et pour ses besoins propres et la ville de Dunkerque et ses communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et Fort Mardyck. Sont conclus en même temps que l'accord cadre, les trois premiers marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de cabines WC autonomes, de cabines WC autonomes pour PMR, d'urinoirs autonomes 3 ou 4 postes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.

À titre indicatif, en aucun cas contractuel et sans présager des dépenses futures, les sommes mandatées en (TTC) sur ces segments d'achat étaient pour les années précédentes:

— communauté urbaine Dunkerque: 8 431,41 EUR en 2018; 5 035,75 EUR en 2019; 2 408,90 EUR en 2020;

— mairie de Dunkerque: 13 574,72 EUR en 2018; 10 311,79 EUR en 2019; 67 480,27 EUR en 2020.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de modules/bungalows sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. A titre indicatif, en aucun cas contractuel et sans présager des dépenses futures, les sommes mandatées en (T.T.C.) sur ces segments d'achat étaient pour les années précédentes:

— mairie de Dunkerque: 13 574,72 EUR en 2018; 10 311,79 EUR en 2020; 67 480,27 EUR en 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Monographie de présentation de la société incluant ses moyens humains et matériels, ses clients publics ou privés, son chiffre d'affaires, des références pour des prestations de mêmes natures au cours des cinq dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement en rapport avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 050-123438 (2021-03-09)

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