Avis de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la location de sanitaires — deux lots
Produits/services: Toilettes chimiques📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location de sanitaires — deux lots (accords-cadres à marchés subséquents).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cabines WC autonomes, de cabines WC autonomes pour PMR, d'urinoirs autonomes 3 ou 4 postes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
À titre...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
À titre indicatif, en aucun cas contractuel et sans présager des dépenses futures, les sommes mandatées en (TTC) sur ces segments d'achat étaient pour les années précédentes:
— communauté urbaine Dunkerque: 8 431,41 EUR en 2018; 5 035,75 EUR en 2019; 2 408,90 EUR en 2020;
— mairie de Dunkerque: 13 574,72 EUR en 2018; 10 311,79 EUR en 2019; 67 480,27 EUR en 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement en rapport avec l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de modules/bungalows sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. A titre...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. A titre indicatif, en aucun cas contractuel et sans présager des dépenses futures, les sommes mandatées en (T.T.C.) sur ces segments d'achat étaient pour les années précédentes:
— communauté urbaine Dunkerque: 8 431,41 EUR en 2018; 5 035,75 EUR en 2019; 2 408,90 EUR en 2020;
— mairie de Dunkerque: 13 574,72 EUR en 2018; 10 311,79 EUR en 2020; 67 480,27 EUR en 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Monographie de présentation de la société incluant ses moyens humains et matériels, ses clients publics ou privés, son chiffre d'affaires, des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Monographie de présentation de la société incluant ses moyens humains et matériels, ses clients publics ou privés, son chiffre d'affaires, des références pour des prestations de mêmes natures au cours des cinq dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur du groupement), agissant en qualité de centrale d'achat et pour ses besoins propres et la ville de Dunkerque et ses communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et Fort Mardyck. Sont conclus en même temps que l'accord cadre, les trois premiers marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-123438 (2021-03-09)