Accord-cadre pour la location de modulaires préfabriqués

Mairie de Niort

L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations d'urbanisme nécessaires.
Ces locations sont nécessaires dans le cadre d'opérations de travaux sur des sites: de locaux scolaires, de locaux de restauration scolaires et de locaux de travail pendant des opérations de rénovation de site ainsi que pour les besoins d'installation de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
2023-01-31 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: DPM 2021-06
Brève description:
L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations d'urbanisme nécessaires. Ces locations sont nécessaires dans le cadre d'opérations de travaux sur des sites: de locaux scolaires, de locaux de restauration scolaires et de locaux de travail pendant des opérations de rénovation de site ainsi que pour les besoins d'installation de chantier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bye87UuSxl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bye87UuSxl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091853
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Visite de site obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bye87UuSxl Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations d'urbanisme nécessaires.
Ces locations sont nécessaires dans le cadre d'opérations de travaux sur des sites: de locaux scolaires, de locaux de restauration scolaires et de locaux de travail pendant des opérations de rénovation de site ainsi que pour les besoins d'installation de chantier.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
— la partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU, il s'agit de la mise en place de modules préfabriqués. Ces modules seront utilisés pour remplacer des salles de classes, des restaurants scolaires, des locaux de travail ou pour les besoins d'installation de chantier;
Afficher plus
— des marchés subséquents pourront être mis en œuvre pour toutes autres utilisations de modules ou pour des modules dont la taille/format ne figure pas au BPU.
L'accord-cadre comporte un montant maximal pour la durée du marché, ce montant est fixé à 400 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 (quatre) ans à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.6.2021.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— en cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1.
Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens);
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bye87UuSxl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite de site obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bye87UuSxl Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com
Afficher plus
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 037-091853 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations d'urbanisme nécessaires. Ces locations sont nécessaires dans le cadre d'opérations de travaux sur des sites: de locaux scolaires, de locaux de restauration scolaires et de locaux de travail pendant des opérations de rénovation de site ainsi que pour les besoins d'installation de chantier.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292146
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-091853
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU, il s'agit de la mise en place de modules préfabriqués. Ces modules seront utilisés pour remplacer des salles de classes, des restaurants scolaires, des locaux de travail ou pour les besoins d'installation de chantier. Des marchés subséquents pourront être mis en œuvre pour toutes autres utilisations de modules ou pour des modules dont la taille/format ne figure pas au BPU. L'accord-cadre comporte un montant maximal pour la durée du marché, ce montant est fixé à 400 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 (quatre) ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.6.2021.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 112-292146 (2021-06-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073330
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-292146
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.- La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU, il s'agit de la mise en place de modules préfabriqués. Ces modules seront utilisés pour remplacer des salles de classes, des restaurants scolaires, des locaux de travail ou pour les besoins d'installation de chantier. - des marchés subséquents pourront être mis en oeuvre pour toutes autres utilisations de modules ou pour des modules dont la taille/format ne figure pas au Bpu.L'Accord-Cadre comporte un montant maximum pour la durée du marché, ce montant est fixé à 400 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 (quatre) ans à compter de sa notification.La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er juin 2021
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: algeco
Commune postale: Charnay-les-Macon
Adresse Internet: http://www.algeco.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 025-073330 (2023-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Fournisseurs:
Algeco Algeco SAS
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Assemblage et montage de structures préfabriquées