L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations d'urbanisme nécessaires.
Ces locations sont nécessaires dans le cadre d'opérations de travaux sur des sites: de locaux scolaires, de locaux de restauration scolaires et de locaux de travail pendant des opérations de rénovation de site ainsi que pour les besoins d'installation de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la location de modulaires préfabriqués
DPM 2021-06
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations d'urbanisme nécessaires.
Ces locations sont nécessaires dans le cadre d'opérations de travaux sur des sites: de locaux scolaires, de locaux de restauration scolaires et de locaux de travail pendant des opérations de rénovation de site ainsi que pour les besoins d'installation de chantier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
— la...”
Description du marché
L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
— la partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU, il s'agit de la mise en place de modules préfabriqués. Ces modules seront utilisés pour remplacer des salles de classes, des restaurants scolaires, des locaux de travail ou pour les besoins d'installation de chantier;
— des marchés subséquents pourront être mis en œuvre pour toutes autres utilisations de modules ou pour des modules dont la taille/format ne figure pas au BPU.
L'accord-cadre comporte un montant maximal pour la durée du marché, ce montant est fixé à 400 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 (quatre) ans à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— Un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1.
Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite de site obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises peuvent...”
Visite de site obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bye87UuSxl Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 037-091853 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la location des modulaires, la pose, la maintenance, la dépose des modulaires ainsi que les études de conception et autorisations d'urbanisme nécessaires. Ces locations sont nécessaires dans le cadre d'opérations de travaux sur des sites: de locaux scolaires, de locaux de restauration scolaires et de locaux de travail pendant des opérations de rénovation de site ainsi que pour les besoins d'installation de chantier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie...”
Description du marché
L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU, il s'agit de la mise en place de modules préfabriqués. Ces modules seront utilisés pour remplacer des salles de classes, des restaurants scolaires, des locaux de travail ou pour les besoins d'installation de chantier. Des marchés subséquents pourront être mis en œuvre pour toutes autres utilisations de modules ou pour des modules dont la taille/format ne figure pas au BPU. L'accord-cadre comporte un montant maximal pour la durée du marché, ce montant est fixé à 400 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 (quatre) ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21231B001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre location de modulaires préfabriqués
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 112-292146 (2021-06-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la location de modulaires préfabriqués
DPM 2021-06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.- La...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.- La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU, il s'agit de la mise en place de modules préfabriqués. Ces modules seront utilisés pour remplacer des salles de classes, des restaurants scolaires, des locaux de travail ou pour les besoins d'installation de chantier. - des marchés subséquents pourront être mis en oeuvre pour toutes autres utilisations de modules ou pour des modules dont la taille/format ne figure pas au Bpu.L'Accord-Cadre comporte un montant maximum pour la durée du marché, ce montant est fixé à 400 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 (quatre) ans à compter de sa notification.La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er juin 2021
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-292146
Attribution du marché
Titre: accord-Cadre pour la location de modulaires préfabriqués
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Commune postale: Charnay-les-Macon
URL: http://www.algeco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Source: OJS 2023/S 025-073330 (2023-01-31)