Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

Siège 27

Conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de ses membres, incluant la mission de responsable d'équilibre ainsi que les prestations et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ?

• Siège 27

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21ACELEC010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: http://www.siege27.fr 🌏
Courrier électronique: siege27-direction@siege27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JaCoqr1H9K 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241434
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Services compétents de l'établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA.

Numéro du lot: 3
Brève description: Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) dûment complété et signé (ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 mis à jour);

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner (DC2);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (DC2);

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (DC2).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Services compétents de l'établissement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JaCoqr1H9K 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siege 27
Courrier électronique: siege27-direction@siege-27.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 093-241434 (2021-05-11)

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