accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département (Puissance souscrite supérieure à 36kva)
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département (Puissance souscrite supérieure à 36kva)
Cette consultation est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par le Département de la Haute-Vienne et 30 établissements Publics Locaux d'enseignements (E.P.L.E) dont la collectivité de rattachement est le Département de la Haute-Vienne. Le Conseil départemental de la Haute-Vienne est le coordonnateur de ce groupement. La liste des membres du groupement figure à l'acte d'engagement de cette consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collèle J.B. Camille Corot
Adresse postale: rue des grangettes
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Nom: collège Jean Moulin
Adresse postale: allée de Muret
Commune postale: Ambazac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Louis Jouvet
Adresse postale: 26,28 avenue de la libération
Commune postale: Bellac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Pierre Mendes France
Adresse postale: 1 allée du collège
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Pierre Desproges
Adresse postale: place salvador Allende
Commune postale: Châlus
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Jean Monnet
Adresse postale: nouvelle avenue
Commune postale: Châteauneuf Laforêt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Louis Timbal
Adresse postale: 5 avenue J. Ferry
Commune postale: Châteauponsac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Maurice Genevoix
Adresse postale: allée Maurice Genevoix
Commune postale: Couzeix
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Jean Rebier
Adresse postale: rue Marcel Lalu
Commune postale: Isle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège/Lycée Pierre Robert
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Commune postale: Le Dorat
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Maryse Bastié
Adresse postale: 10 rue du Collège
Commune postale: Nantiat
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Arséne Bonneaud
Adresse postale: 11 rue Champlain
Commune postale: Nexon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Fernand Lagrange
Adresse postale: 1 rue du Collège
Commune postale: Pierre Buffière
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87260
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège de Rochechouart
Adresse postale: 2 square Jean Moulin
Commune postale: Rochechouart
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège d''arsonval
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Saint-Germain-les-Belles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Paul Langevin
Adresse postale: 9 avenue Etienne d''orves
Commune postale: Saint-Junien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87205
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Georges Guingouin
Adresse postale: 3 avenue de Versailles
Commune postale: Eymoutiers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège/Lycée Bernard Palissy
Adresse postale: 11 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Léonard-de-Noblat
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège du parc
Adresse postale: route de Rochechouart
Commune postale: Saint-Mathieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Jean Rostand
Adresse postale: rue de Fontignac
Commune postale: Saint-Sulpice Laurière
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Fabre d''églantine
Adresse postale: 11 rue du 8 mai
Commune postale: Saint-Sulpice-les-Feuilles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Léon Blum
Adresse postale: 8 Charles Bach
Commune postale: Limoges
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87036
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Albert Calmette
Adresse postale: allée Larrgillière
Nom: collège Pierre Donzelot
Adresse postale: 12 rue Donzelot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87039
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Anatole France
Adresse postale: 7 allée Proust
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collége Guy de Maupassant
Adresse postale: 102 rue du petit treuil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87065
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège André Maurois
Adresse postale: 1 allée André Maurois
Nom: collège Pierre de Ronsard
Adresse postale: 98 rue de la Bregère
Nom: collège Firmin Roz
Adresse postale: 9 allée Salammbô
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Bernart de Ventadour
Adresse postale: 76 rue du Puy Vincent
Nom: station d''épuration de St Pardoux
Adresse postale: la Perche
Commune postale: Saint-Pardoux
Nom: piscine du Lac de St Pardoux
Adresse postale: site de Santrop
Commune postale: Razès
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87640
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cdef
Adresse postale: 51 rue du Chinchauvaud
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: laboratoire départemental
Adresse postale: le Cluzeau Avenue du Professeur J de Léobardy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département (Puissance...”
Titre
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département (Puissance souscrite supérieure à 36kva)
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département (Puissance...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département (Puissance souscrite supérieure à 36kva)
Cette consultation est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par le Département de la Haute-Vienne et 30 établissements Publics Locaux d'enseignements (E.P.L.E) dont la collectivité de rattachement est le Département de la Haute-Vienne. Le Conseil départemental de la Haute-Vienne est le coordonnateur de ce groupement. La liste des membres du groupement figure à l'acte d'engagement de cette consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339160📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat .
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2021/S 179-465529 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département (Puissance...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département (Puissance souscrite supérieure à 36kva)
Cette consultation est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par le Département de la Haute-Vienne et 30 établissements Publics Locaux d'enseignements (E.P.L.E) dont la collectivité de rattachement est le Département de la Haute-Vienne. Le Conseil départemental de la Haute-Vienne est le coordonnateur de ce groupement. La liste des membres du groupement figure l'avis de marché publié le 15 septembre 2021 dont la référence est mentionné à l'article Iv.2.1 du présent avis
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 376280
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 447941
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Indicateur de suivi des marchés, accueil, organisation du service client, moyens et mise en oeuvre pour la relation client.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Conseil sur la puissance souscrite, veille technique et réglementaire, accompagnement des usagers.”
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C271S2
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 280 💰
“l'Accord-Cadre est attribué à deux titulaires, celui mentionné à la section V du présent avis ainsi qu'à : SELIA - 336avenue de Paris - 79026...”
l'Accord-Cadre est attribué à deux titulaires, celui mentionné à la section V du présent avis ainsi qu'à : SELIA - 336avenue de Paris - 79026 Niort.
Financement sur ressources propres du département pour les prestations le concernant ou de chaque établissement public local d'enseignement pour ce qui le concerne.
Les montant renseignés dans ce présent avis d'attribution correspondent aux montants des dossier test remis par les candidats dans leurs offres.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 025-061114 (2022-01-31)