Accord-cadre pour la fourniture des composants Électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) dédiés à l’assemblage des modules électroniques du modèle de vol de l’instrument MIRS

CNRS-Délégation Île-de-France Meudon

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture des composants Électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) dédiés à l’assemblage des modules électroniques du modèle de vol de l’instrument spatial MIRS. La prestation comprend accessoirement des services de test et de qualification à appliquer sur certaines des fournitures avant leur livraison, sur demande du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 20211
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture des composants Électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) dédiés à l’assemblage des modules électroniques du modèle de vol de l’instrument spatial MIRS. La prestation comprend accessoirement des services de test et de qualification à appliquer sur certaines des fournitures avant leur livraison, sur demande du CNRS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Composants électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Île-de-France Meudon
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/724669 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/724669 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136184
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la Plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr, (l'adresse de la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/724669 dont l'accès est gratuit. Le CNRS utilise la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de leur messagerie électronique. Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non-identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées. La procédure est suivie par le pôle «Achat» de la délégation Île-de-France Meudon du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92). Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plate-forme PLACE (fonction: questions/réponses). Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plate-forme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les composants Électriques, électroniques et électromécaniques (EEE), sont sélectionnés par l’acheteur (Latmos — LESIA) en collaboration avec les experts du CNES.
Ces composants de qualité spatiale ou militaire sont régis par la norme ESA, ECSS-Q-ST-60C, Rev2 fournie en annexe du CCTP, et seront principalement dédiés à l’assemblage des modules électroniques du modèle de vol de l’instrument MIRS.
Les composants EEE objet de l’accord-cadre, sont répartis en deux familles:
— famille 1 composée des composants actifs tels que:
—— les microcircuits (FPGA, amplificateur opérationnel, régulateurs et référence de tension, Drivers et Receivers LVDS…),
—— les composants discrets (Diodes, Transistors, Mosfets…),
—— les hybrides (mémoires, oscillateur, Régulateurs, convertisseurs DC/DC…),
—— les optoélectroniques essentiellement des optocoupleurs, photodiodes, lampes…
— famille 2 composée des composants passifs tels que:
—— les Capas céramiques et tantales (Low ESR),
—— les résistances standards couches minces ou épaisses:
——— des inductances et des filtres,
——— des connecteurs, des savers et des accessoires de montage.
La liste complète des composants actifs et passifs figure dans l’annexe financière, dite BPU de l’acte d’engagement.
Les composants actifs et passifs couvriront les besoins pour la Fabrication des modèles de de vol (FM) et de rechange (FS). L’attrition doit être prise en compte ainsi que les pièces supplémentaires dédiés pour des essais complémentaires prédéfinis.
La désignation, les quantités ainsi que les spécifications techniques requises des composants sont définies dans l'annexe financière et technique de l'acte d'engagement et le CCTP.
L’accord-cadre s’exécute de la façon suivante:
1) par l’émission d’un bon de commande sur son fondement, correspondant à un engagement ferme basé sur la liste des composants indiqués dans l’annexe financière et technique de l’acte d’engagement;
2) par l’émission de bons de commande sur son fondement, correspondant à d’éventuelles commandes additionnelles basées sur la liste des composants indiquée dans l’annexe financière et technique de l’acte d’engagement;
3) par la conclusion si nécessaire de marché (s) subséquent(s) pour des composants entrant dans l’objet de l’accord-cadre, mais qui n’ont pu être identifiés et définis dans le design initial. La partie à bons de commande représente environ 75 % du total de l’accord- cadre.
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L’accord-cadre ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 30 mois (la livraison du modèle de vol est prévue le 23.7.2023).
Les bons de commande passés sur son fondement peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre sous réserve que leur durée d’exécution ne dépasse pas de six mois la fin de validité de l’accord-cadre.
Les éventuels marchés subséquents conclus sur son fondement peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre sous réserve que leur durée d’exécution ne dépasse pas de six mois la fin de validité de l’accord-cadre.
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l’avis d’appel à la concurrence d’une part et dans le présent Règlement de la consultation (RC) d’autre part.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS — Latmos, 11 boulevard d‘Alembert, 78280 Guyancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir, tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Article VI, ci-après, pour les modalités d'obtention des documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur).
L’accord-cadre s’exécute de la façon suivante:
1) par l’émission d’un bon de commande sur son fondement, correspondant à un engagement ferme basé sur la liste des composants indiqués dans l’annexe financière et technique de l’acte d’engagement;
2) par l’émission de bons de commande sur son fondement, correspondant à d’éventuelles commandes additionnelles basées sur la liste des composants indiquée dans l’annexe financière et technique de l’acte de l’acte d’engagement;
3) par la conclusion si nécessaire de marché (s) subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technique
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, courriel: marches@dr5.cnrs.fr (à n'utiliser qu'en cas de d'indisponibilité prolongée de la plate-forme PLACE)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/724669 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la Plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr, (l'adresse de la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/724669 dont l'accès est gratuit.
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Le CNRS utilise la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
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Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de leur messagerie électronique.
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Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non-identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.
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La procédure est suivie par le pôle «Achat» de la délégation Île-de-France Meudon du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92).
Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plate-forme PLACE (fonction: questions/réponses).
Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plate-forme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 055-136184 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Île-de-France Meudon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254808
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136184
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr (l'adresse de la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/724669 dont l'accès est gratuit. Le CNRS utilise la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriers électroniques provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de leur messagerie électronique. Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non-identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées. La procédure est suivie par le pôle Achat de la Délégation Île-de-France Meudon du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92). Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plate-forme PLACE (fonction: questions/réponses). Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plate-forme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces composants de qualité spatiale ou militaire sont régis par la norme ESA, ECSS-Q-ST-60C, REV2 fournie en annexe du CCTP, et seront principalement dédiés à l’assemblage des modules électroniques du modèle de vol de l’instrument MIRS.
Famille 1 composée des composants actifs tels que:
— les microcircuits (FPGA, amplificateur opérationnel, régulateurs et référence de tension, drivers et receivers LVDS…);
— les composants discrets (diodes, transistors, Mosfets…);
— les hybrides (mémoires, oscillateur, régulateurs, convertisseurs DC/DC…);
— les optoélectroniques essentiellement des optocoupleurs, photodiodes, lampes…
Famille 2 composée des composants passifs tels que:
— les capas céramiques et tantales (Low ESR);
— les résistances standards couches minces ou épaisses;
— des inductances et des filtres;
— des connecteurs, des savers et des accessoires de montage.
Les composants actifs et passifs couvriront les besoins pour la fabrication des modèles de de vol (FM) et de rechange (FS). L’attrition doit être prise en compte ainsi que les pièces supplémentaires dédiés pour des essais complémentaires prédéfinis.
3) par la conclusion si nécessaire de marché (s) subséquent(s) pour des composants entrant dans l’objet de l’accord-cadre, mais qui n’ont pu être identifiés et définis dans le design initial. La partie à bons de commande représente environ 75 % du total de l’accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS — Latmos
11 boulevard d‘Alembert
78280 Guyancourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Alter Technology Tuv Nord France SASU
Adresse postale: Parc technologique du Canal — 2 rue des Satellites
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat

Référence
Informations complémentaires
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr (l'adresse de la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/724669 dont l'accès est gratuit.
Afficher plus
Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriers électroniques provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de leur messagerie électronique.
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La procédure est suivie par le pôle Achat de la Délégation Île-de-France Meudon du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92).
Source: OJS 2021/S 098-254808 (2021-05-18)
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Région:
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