Description du marché
Les composants Électriques, électroniques et électromécaniques (EEE), sont sélectionnés par l’acheteur (Latmos — LESIA) en collaboration avec les experts du CNES.
Ces composants de qualité spatiale ou militaire sont régis par la norme ESA, ECSS-Q-ST-60C, Rev2 fournie en annexe du CCTP, et seront principalement dédiés à l’assemblage des modules électroniques du modèle de vol de l’instrument MIRS.
Les composants EEE objet de l’accord-cadre, sont répartis en deux familles:
— famille 1 composée des composants actifs tels que:
—— les microcircuits (FPGA, amplificateur opérationnel, régulateurs et référence de tension, Drivers et Receivers LVDS…),
—— les composants discrets (Diodes, Transistors, Mosfets…),
—— les hybrides (mémoires, oscillateur, Régulateurs, convertisseurs DC/DC…),
—— les optoélectroniques essentiellement des optocoupleurs, photodiodes, lampes…
— famille 2 composée des composants passifs tels que:
—— les Capas céramiques et tantales (Low ESR),
—— les résistances standards couches minces ou épaisses:
——— des inductances et des filtres,
——— des connecteurs, des savers et des accessoires de montage.
La liste complète des composants actifs et passifs figure dans l’annexe financière, dite BPU de l’acte d’engagement.
Les composants actifs et passifs couvriront les besoins pour la Fabrication des modèles de de vol (FM) et de rechange (FS). L’attrition doit être prise en compte ainsi que les pièces supplémentaires dédiés pour des essais complémentaires prédéfinis.
La désignation, les quantités ainsi que les spécifications techniques requises des composants sont définies dans l'annexe financière et technique de l'acte d'engagement et le CCTP.
L’accord-cadre s’exécute de la façon suivante:
1) par l’émission d’un bon de commande sur son fondement, correspondant à un engagement ferme basé sur la liste des composants indiqués dans l’annexe financière et technique de l’acte d’engagement;
2) par l’émission de bons de commande sur son fondement, correspondant à d’éventuelles commandes additionnelles basées sur la liste des composants indiquée dans l’annexe financière et technique de l’acte d’engagement;
3) par la conclusion si nécessaire de marché (s) subséquent(s) pour des composants entrant dans l’objet de l’accord-cadre, mais qui n’ont pu être identifiés et définis dans le design initial. La partie à bons de commande représente environ 75 % du total de l’accord- cadre.
L’accord-cadre ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 30 mois (la livraison du modèle de vol est prévue le 23.7.2023).
Les bons de commande passés sur son fondement peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre sous réserve que leur durée d’exécution ne dépasse pas de six mois la fin de validité de l’accord-cadre.
Les éventuels marchés subséquents conclus sur son fondement peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre sous réserve que leur durée d’exécution ne dépasse pas de six mois la fin de validité de l’accord-cadre.
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l’avis d’appel à la concurrence d’une part et dans le présent Règlement de la consultation (RC) d’autre part.