accord-Cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

Sieeen

la présente consultation porte sur la fourniture de services de téléphonie au SIEEEN. Les prestations concernées sont les services de téléphonie fixe, de mobilité et de transmissions de données notamment vers Internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que les services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires, sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: C-2021-11
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture de services de téléphonie au SIEEEN. Les prestations concernées sont les services de téléphonie fixe, de mobilité et de transmissions de données notamment vers Internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que les services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires, sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626000&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626000&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407259
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no1 :Minimum pour la première période ferme de 24 mois : SansMinimum pour la période de reconduction de 24 mois : SansMaximum pour la première période ferme de 24 mois : 20 000 euro(s) HtMaximum pour la période de reconduction de 24 mois : 20 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
raccordements RNIS et analogiques; acheminement sur ces raccordements de l'ensemble du trafic entrant et sortant
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la période de validité se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'Acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché en informant le Titulaire par courrier express 3 mois avant son échéance
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no1 :Minimum pour la première période ferme de 24 mois : SansMinimum pour la période de reconduction de 24 mois : SansMaximum pour la première période ferme de 24 mois : 20 000 euro(s) HtMaximum pour la période de reconduction de 24 mois : 20 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: services de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description: communications radio (2g, 3g, 4g, 5g...) et services associés
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no2 : Minimum pour la première période ferme de 24 mois : SansMinimum pour la période de reconduction de 24 mois : SansMaximum pour la première période ferme de 24 mois : 65 000 euro(s) HtMaximum pour la période de reconduction de 24 mois : 65 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: services de transmission de données
Numéro du lot: 3
Brève description:
services de transmission de données de type professionnel (Internet et Vpn);Services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no3 :Minimum pour la première période ferme de 24 mois : SansMinimum pour la période de reconduction de 24 mois : SansMaximum pour la première période ferme de 24 mois : 250 000 euro(s) HtMaximum pour la période de reconduction de 24 mois : 250 000 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nevers - 7 place de la République

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626000&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la prochaine consultation devrait intervenir au cours du deuxième trimestre de 2025
technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Visite de site pour le lot no3 : Chaque candidat au lot no3 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales (Audit visuel du raccordement principal)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.- Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 153-407259 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture de services de téléphonie au SIEEEN. Les prestations concernées sont les services de téléphonie fixe, de mobilité et de transmission de données notamment vers Internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que les services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires, sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance
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Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667794
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407259
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la Commande Publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être saisi par le demandeur
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 46
4
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00959
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187269587 📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfrbusiness.fr 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: sas Adista
Numéro d'enregistrement national: 323159715000305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 357545400 📞
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.adista.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 251-667794 (2021-12-22)