la présente consultation porte sur la fourniture de services de téléphonie au SIEEEN. Les prestations concernées sont les services de téléphonie fixe, de mobilité et de transmissions de données notamment vers Internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que les services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires, sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
C-2021-11”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de services de téléphonie au SIEEEN. Les prestations concernées sont les services de téléphonie fixe, de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture de services de téléphonie au SIEEEN. Les prestations concernées sont les services de téléphonie fixe, de mobilité et de transmissions de données notamment vers Internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que les services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires, sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“raccordements RNIS et analogiques; acheminement sur ces raccordements de l'ensemble du trafic entrant et sortant” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période de validité se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
la période de validité se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'Acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché en informant le Titulaire par courrier express 3 mois avant son échéance
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no1 :Minimum pour la première période ferme de 24 mois :...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no1 :Minimum pour la première période ferme de 24 mois : SansMinimum pour la période de reconduction de 24 mois : SansMaximum pour la première période ferme de 24 mois : 20 000 euro(s) HtMaximum pour la période de reconduction de 24 mois : 20 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: communications radio (2g, 3g, 4g, 5g...) et services associés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no2 : Minimum pour la première période ferme de 24 mois :...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no2 : Minimum pour la première période ferme de 24 mois : SansMinimum pour la période de reconduction de 24 mois : SansMaximum pour la première période ferme de 24 mois : 65 000 euro(s) HtMaximum pour la période de reconduction de 24 mois : 65 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transmission de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“services de transmission de données de type professionnel (Internet et Vpn);Services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de...”
Description du marché
services de transmission de données de type professionnel (Internet et Vpn);Services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no3 :Minimum pour la première période ferme de 24 mois :...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à conclure dans les limites financières suivantes en ce qui concerne le lot no3 :Minimum pour la première période ferme de 24 mois : SansMinimum pour la période de reconduction de 24 mois : SansMaximum pour la première période ferme de 24 mois : 250 000 euro(s) HtMaximum pour la période de reconduction de 24 mois : 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nevers - 7 place de la République
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait intervenir au cours du deuxième trimestre de 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande...”
technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Visite de site pour le lot no3 : Chaque candidat au lot no3 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales (Audit visuel du raccordement principal)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.- Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 153-407259 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de services de téléphonie au SIEEEN. Les prestations concernées sont les services de téléphonie fixe, de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture de services de téléphonie au SIEEEN. Les prestations concernées sont les services de téléphonie fixe, de mobilité et de transmission de données notamment vers Internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que les services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires, sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C-2021-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMS39
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de mobilité
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00959
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187269587📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Fax: +33 1172505482 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sfrbusiness.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMS40
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de transmission de données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Adista
Numéro d'enregistrement national: 323159715000305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 357545400📞
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.adista.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la Commande Publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être saisi par le demandeur
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Source: OJS 2021/S 251-667794 (2021-12-22)