Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy
19.21”
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes à usage fongicide ou à usage similaire📦
Produits/services supplémentaires: Engrais minéraux📦
Produits/services supplémentaires: Insecticides📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.
Description du marché: Fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, selon article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC
Critère de qualité (nom):
“Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise devra être certifiée «Certiphyto ou équivalent», le certificat sera à joindre à la candidature.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'amendements, terreau et terre végétale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tourbe📦
Description du marché: Fourniture d'amendements, terreau et terre végétale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage des terrains de football📦
Description du marché: Fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de paillage minéral et végétal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Paille et plantes fourragères📦
Produits/services supplémentaires: Matières premières végétales📦
Description du marché: Fourniture de paillage minéral et végétal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachère fleuries/gazon fleuris, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Description du marché:
“Fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachère fleuries/gazon fleuris, etc.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux pour aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Produits/services supplémentaires: Sable📦
Description du marché: Fourniture de matériaux pour aménagements paysagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels divers pour plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de matériels divers pour plantations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits anti-graffitis et lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Poudre ou grains abrasifs📦
Description du marché: Fourniture de produits anti-graffitis et lavage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux et équipements divers de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de matériaux et équipements divers de voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018-2019-2020).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera lancé au 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-7 du CCP. Accord-cadre multi-attributaires pour les lots nº 1 à nº 7 et nº 9, en application de l'article R. 2162-10 du CCP; accord-cadre mono-attributaire pour le lot nº 8, en application de l'article R. 2162-9 du CCP. Accord-cadre passé sans montant minimal mais avec un montant maximal par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359759 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cergy
Adresse postale: 3, Place Olympe de Gouges BP 48 000
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy
19.21”
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
Description du marché: fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délais de Livraison
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributairesaccord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum 80 000 euro(s) Ht/An” Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'amendements, terreau et terre végétale
Description
Description du marché: fourniture d'amendements, terreau et terre végétale
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributairesaccord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum 120 000 euro(s) Ht/An” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs
Description
Description du marché: fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributairesaccord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum 75 000 euro(s) Ht/An” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de paillage minéral et végétal
Description
Description du marché: fourniture de paillage minéral et végétal
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachère fleuries/gazon fleuris etc)” Description
Description du marché:
“fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachère fleuries/gazon fleuris etc)” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux pour aménagements paysagers
Description
Description du marché: fourniture de matériaux pour aménagements paysagers
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributairesaccord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum 130 000 euro(s) Ht/An” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels divers pour plantations
Description
Description du marché: fourniture de matériels divers pour plantations
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributairesaccord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum 45 000 euro(s) Ht/An” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits anti-graffitis et lavage
Description
Description du marché: fourniture de produits anti-graffitis et lavage
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributairesaccord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum 75 000 euro(s) Ht/An” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux et équipements divers de voirie
Description
Description du marché: fourniture de matériaux et équipements divers de voirie
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributairesaccord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum 600 000 euro(s) Ht/An”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: echo-vert Ile de France
Adresse postale: 4 rue Traversière
Commune postale: Puiseux Pontoise
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0186222323📞
Courrier électronique: n.chesnay@echovertidf.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.echo-vert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: hapie (Hygiène application produits industriels et entretien)
Adresse postale: zac Croix Saint Claude 6 rue de l'epinette
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77340
Téléphone: +33 0164438334📞
Courrier électronique: hapie@hapie.net📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.hapie.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'amendements, terreau et terre végétale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cobalys
Adresse postale: 22 Boulevard Michel Strogoff
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Téléphone: +33 0164916007📞
Courrier électronique: audrey.lemee@cobalys.fr📧
Fax: +33 0164914524 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.cobalys-espacesverts.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Fax: +33 064914524 📠
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de paillage minéral et végétal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachères fleuries/gazon fleuris etc...)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de matériaux pour aménagements paysagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de matériels divers pour plantations
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 164916007📞
Fax: +33 164914524 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jardins de la charmeuse
Adresse postale: 2, Impasse Vincent Van Gogh
Commune postale: Mery-sur-Oise
Code postal: 95540
Téléphone: +33 0769414524📞
Courrier électronique: contact@jardindelacharmeuse.fr📧
URL: http://Jardindelacharmeuse.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture de produits anti-graffitis et lavage
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 164438334📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture de matériaux et équipements divers de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - etablissement gennevilliers nord idf
Adresse postale: 2 impasse des Petits Marais
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 146852984📞
Courrier électronique: be-gennevilliersnordidf@colas.com📧
Fax: +33 147998119 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.colas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: iserbat
Adresse postale: pa du Coudrier 28/1 Route de Génicourt
Commune postale: Boissy L'Aillerie
Téléphone: +33 134429590📞
Courrier électronique: contact@iserbat-btp.com📧
Fax: +33 134429591 📠
URL: http://iserbat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr.Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2...”
le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr.Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres.Accord-cadre à marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-7 du Ccp.Accord-Cadre multi-attributaires pour les lots no1 à no7 et no9, en application de l'article R. 2162-10 du CCP ; accord-cadre mono-attributaire pour le lot no8, en application de l'article R. 2162-9 du CccpAccord-Cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 037-095480 (2022-02-17)