Accord-cadre pour la fourniture de billets sans contact pour le compte de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de billets sans contact pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)
Cet accord-cadre est composé des 3 lots suivants :
• Lot n°1 : Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.
• Lot n°2 : Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.
• Lot n°3 : Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2021-10-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: 2021-M594
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de billets sans contact pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) Cet accord-cadre est composé des 3 lots suivants : • Lot n°1 : Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS. • Lot n°2 : Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS. • Lot n°3 : Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: edentinger@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777028 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506510
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de billets sans contact pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)
Cet accord-cadre est composé des 3 lots suivants :
• Lot n°1 : Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.
• Lot n°2 : Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.
• Lot n°3 : Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.
Valeur totale estimée: 2 211 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n°1 porte sur la fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois renouvelable une fois pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de sa signature par les parties.
Intitulé du lot: Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n°2 porte sur la fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot n°3 porte sur la fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.
Valeur estimée hors TVA: 1 551 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Les certificats datant de moins de 6 mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre.
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Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds propres;
— conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la qualité de la production
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental des produits, de la production à la fin de vie des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle DENTINGER
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.
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En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 194-506510 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517641
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-506510
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2021/S 198-517641 (2021-10-07)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Billets de transport