Accord-cadre pour la fourniture de billets sans contact pour le compte de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de billets sans contact pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)
Cet accord-cadre est composé des 3 lots suivants :
• Lot n°1 : Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.
• Lot n°2 : Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.
• Lot n°3 : Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2021-10-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emmanuelle DENTINGER
Téléphone: +333 88777028 📞
Courrier électronique: edentinger@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de billets sans contact pour le compte de la CTS 2021-M594”
Produits/services: Billets de transport 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de billets sans contact pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 211 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg
Description du marché:
“Le lot n°1 porte sur la fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la qualité de la production”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental des produits, de la production à la fin de vie des produits”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois renouvelable une fois pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de sa...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 porte sur la fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n°3 porte sur la fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 551 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres; — conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 194-506510 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-506510

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimé
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 211 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 175 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 551 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
Source: OJS 2021/S 198-517641 (2021-10-07)