Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de billets sans contact pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)
Cet accord-cadre est composé des 3 lots suivants :
• Lot n°1 : Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.
• Lot n°2 : Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.
• Lot n°3 : Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de billets sans contact pour le compte de la CTS
2021-M594”
Produits/services: Billets de transport📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de billets sans contact pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de billets sans contact pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)
Cet accord-cadre est composé des 3 lots suivants :
• Lot n°1 : Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.
• Lot n°2 : Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.
• Lot n°3 : Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 211 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Billets de transport📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg
Description du marché:
“Le lot n°1 porte sur la fourniture de billets sans contact pour les Parkings-Relais automatisés de la CTS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la qualité de la production”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental des produits, de la production à la fin de vie des produits”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois renouvelable une fois pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois renouvelable une fois pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de sa signature par les parties.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 porte sur la fourniture de billets sans contact sous blisters pour les conducteurs, l’agence commerciale et les Points Relais CTS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n°3 porte sur la fourniture de billets sans contact pour les distributeurs automatiques des stations tramway et de certaines stations de bus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 551 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Les certificats datant de moins de 6 mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre.
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R....”
L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 194-506510 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-506510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimé
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 211 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 175 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 551 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
Source: OJS 2021/S 198-517641 (2021-10-07)