Le présent accord-cadre concerne la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS. Il concerne également, pour certains types de déchets, le rachat de ces derniers. Le prestataire à la charge d’organiser la mise à disposition des contenants à déchets, leur gestion (rotations et transports) ainsi que la valorisation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS
2021-M569”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS. Il concerne également, pour certains...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS. Il concerne également, pour certains types de déchets, le rachat de ces derniers. Le prestataire à la charge d’organiser la mise à disposition des contenants à déchets, leur gestion (rotations et transports) ainsi que la valorisation des déchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le lot n°1 porte sur la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets dangereux de la CTS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique et du mode opératoire proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement, valorisation et rachat des métaux de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 porte sur la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et le rachat des métaux de la CTS.
Il est précisé que pour l'exécution de ce...”
Description du marché
Le lot n°2 porte sur la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et le rachat des métaux de la CTS.
Il est précisé que pour l'exécution de ce lot, le prestataire s'engage à racheter l'ensemble des déchets CTS contenant du métal.
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Informations complémentaires:
“Il est précisé que pour l'exécution de ce lot, le prestataire s'engage à racheter l'ensemble des déchets CTS contenant du métal.
Le volume de rachat pour la...”
Informations complémentaires
Il est précisé que pour l'exécution de ce lot, le prestataire s'engage à racheter l'ensemble des déchets CTS contenant du métal.
Le volume de rachat pour la durée du marché est estimé à 400 000 euros.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n°3 porte sur la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques”
Description du marché
Le lot n°3 porte sur la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des gravats de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot n°4 porte sur la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des gravats de la CTS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés,
Arrêté Préfectoral d'autorisation à exploiter les sites de traitement des déchets si applicable, ainsi que ceux d'éventuels sous-traitants,
Récépissé de déclaration de courtage et de négoce de déchets,
Récépissé de déclaration de transports de déchets, si applicable ainsi que ceux d'éventuels sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats datant de moins de 6 mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats datant de moins de 6 mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2020 ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application
des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R....”
L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application
des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la
date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties
professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des
éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature
comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du
groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements
indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle,
technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 194-506583 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-506583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Source: OJS 2023/S 075-225338 (2023-04-12)