Accord-cadre pour l'acquisition de carburants

Grand Cognac

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures, exécuté par conclusion de bons de commande et décomposé en quatre lots. L'accord-cadre n'a pas de montant minimal ni de montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Cognac
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Commune postale: Cognac
Code postal: 16111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545366430 📞
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Fax: +33 545321582 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de carburants Ca21040
Produits/services: Hydrocarbures 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fournitures, exécuté par conclusion de bons de commande et décomposé en quatre lots. L'accord-cadre n'a pas de montant...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service à la pompe secteur Cognac — Châteaubernard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, pour la fourniture de carburants à la pompe sur le secteur de Cognac — Châteaubernard.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an reconductible trois fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service à la pompe secteur Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, pour la fourniture de carburants à la pompe sur le secteur de Jarnac.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service à la pompe secteur Segonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, pour la fourniture de carburants à la pompe sur le secteur de Segonzac.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Livraison sur site en cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, pour la fourniture de carburants sur site en cuve.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 053-132678 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132678

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ca21040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service à la pompe secteur Cognac — Châteaubernard
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service à la pompe secteur Jarnac
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service à la pompe secteur Segonzac
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Livraison sur site en cuve
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty Énergies Services
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Région: Charente 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 134-356216 (2021-07-09)