Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs

Pas-de-Calais Habitat

Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description: Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009046
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: les modalités d'attribution sont précisées à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de véhicules hybrides type petite citadine segments A/B1
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de véhicules type petite citadine segment A/B1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162 et suivants du code de la commande publique.

D'autres prestations en rapport avec l’objet du marché pourront faire l’objet d’une remise de prix préalable (devis), qui pourra être mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: les modalités d'attribution sont précisées à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Achat de véhicules diesel type petite citadine segments A/B1
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de véhicules diesel type petite citadine segments A/B1.
Intitulé du lot: Achat de véhicules hybrides type citadine segments B/B2
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de véhicules hybrides type citadine segments B/B2.
Intitulé du lot: Achat de véhicules diesel type citadine segments B/B2
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de véhicules diesel type citadine segments B/B2.
Intitulé du lot: Achat de véhicules diesel type petit utilitaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de véhicules diesel type petit utilitaire.
Intitulé du lot: Achat de véhicules hybrides type break ou berline segments C/M1
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat de véhicules hybrides type break ou berline segments C/M1.
Intitulé du lot: Achat de véhicules diesel type break ou berline segments C/M1
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat de véhicules diesel type break ou berline segments C/M1.
Intitulé du lot: Achat de véhicules hybrides type monospace segments C/M1
Numéro du lot: 8
Brève description: Achat de véhicules hybrides type monospace segments C/M1.
Intitulé du lot: Achat de véhicules diesel type monospace segments C/M1
Numéro du lot: 9
Brève description: Achat de véhicules diesel type monospace segments C/M1.
Intitulé du lot: Achat de véhicules électriques segment B/B2
Numéro du lot: 10
Brève description: Achat de véhicules électriques segment B/B2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-3 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent.

Les modalités de variation de prix sont définies par chaque marché subséquent. En l’absence d’indication, les prix du marché subséquent sont considérés comme fermes et définitifs.

Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de 'loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Nom du pouvoir adjudicateur: CoopArtois
Numéro d'enregistrement national: 356 200 501 00043
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 006-009046 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267215
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009046
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: Les modalités d'attribution sont précisées à l'art. 3.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum et sans maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162 et suivants du code de la commande publique.

D’autres prestations en rapport avec l’objet du marché pourront faire l’objet d’une remise de prix préalable (devis), qui pourra être mise en concurrence.

Informations complémentaires:

L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents:…

… Les modalités d'attribution sont précisées à l'art. 3.2 du règlement de consultation.

… les modalités d'attribution sont précisées à l'art. 3.2 du règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom: Nouveaux Garages de l'Artois
Numéro d'enregistrement national: 325 995 298 00024
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Kuantic
Numéro d'enregistrement national: 447576778
Commune postale: Valbonne
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SACA Peugeot Arras
Numéro d'enregistrement national: 422792770 000014
422792770000014
32599529800024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 102-267215 (2021-05-25)

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