Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CoopArtois
Numéro d'enregistrement national: 356 200 501 00043
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description: Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules hybrides type petite citadine segments A/B1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Achat de véhicules type petite citadine segment A/B1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de 'loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants...”
Description des options
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162 et suivants du code de la commande publique.
D'autres prestations en rapport avec l’objet du marché pourront faire l’objet d’une remise de prix préalable (devis), qui pourra être mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: les modalités d'attribution sont précisées à l'article 3.2 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules diesel type petite citadine segments A/B1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat de véhicules diesel type petite citadine segments A/B1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules hybrides type citadine segments B/B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Achat de véhicules hybrides type citadine segments B/B2.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules diesel type citadine segments B/B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Achat de véhicules diesel type citadine segments B/B2.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules diesel type petit utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Achat de véhicules diesel type petit utilitaire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules hybrides type break ou berline segments C/M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Achat de véhicules hybrides type break ou berline segments C/M1.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules diesel type break ou berline segments C/M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Achat de véhicules diesel type break ou berline segments C/M1.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules hybrides type monospace segments C/M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Achat de véhicules hybrides type monospace segments C/M1.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules diesel type monospace segments C/M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Achat de véhicules diesel type monospace segments C/M1.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules électriques segment B/B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Achat de véhicules électriques segment B/B2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-3 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent.
Les modalités de variation de prix sont définies par chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent.
Les modalités de variation de prix sont définies par chaque marché subséquent. En l’absence d’indication, les prix du marché subséquent sont considérés comme fermes et définitifs.
Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs.
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-009046 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum et sans maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et...”
Description des options
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum et sans maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et suivants et R. 2162 et suivants du code de la commande publique.
D’autres prestations en rapport avec l’objet du marché pourront faire l’objet d’une remise de prix préalable (devis), qui pourra être mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: Les modalités d'attribution sont précisées à l'art. 3.2 du règlement de consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Les lots sont multi-attributaires avec trois titulaires par lot retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents: les modalités d'attribution sont précisées à l'art. 3.2 du règlement de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de véhicules hybrides type citadine segments B/B2
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nouveaux Garages de l'Artois
Numéro d'enregistrement national: 325 995 298 00024
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Kuantic
Numéro d'enregistrement national: 447576778
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 237500.00
2️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de véhicules diesel type citadine segments B/B2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SACA Peugeot Arras
Numéro d'enregistrement national: 422792770 000014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-05A
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Achat de véhicules diesel type petit utilitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-05B
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 422792770000014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-06
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Achat de véhicules hybrides type break ou berline segments C/M1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 32599529800024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-07 A
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Achat de véhicules diesel type break ou berline segments C/M1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-07 B
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-09
Titre: Achat de véhicules type monospace segments C/M1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-10 A
Titre: Achat de véhicules électriques segment B/B2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: MC21-0186-10 B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 102-267215 (2021-05-25)