Accord-cadre pour l'achat de mobiliers divers — quatre lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers divers: bureaux, armoires métalliques, caissons, plateaux, sièges de bureau, chaises visiteurs, tables de réunion, mobiliers pour les manifestations, mobiliers en configuration hors standard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises
• Systèmes de classement › Armoires de classement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Chaises 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338962
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Pour le lot 2 uniquement, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation. Pour le lot 1, est conclu en même temps que l'accord-cadre, le premier marché subséquent. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur du groupement), agissant en qualité de centrale d'achat et pour ses besoins propres et la Ville de Dunkerque et ses communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et Fort Mardyck, CCAS et sections d'action sociale ainsi qu'aux entités que la Communauté urbaine de Dunkerque finance ou contrôle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Mobiliers de de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Sièges ergonomiques et assises diverses
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année (soit quatre ans d'exécution maximum).

Intitulé du lot: Mobiliers pour les manifestations
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année supplémentaire (soit quatre ans d'exécution maximum).

Intitulé du lot: Mobiliers en configuration hors standard
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Monographie de présentation de la société incluant ses moyens humains et matériels, ses clients publics ou privés, son chiffre d'affaires, des références pour des prestations de mêmes natures au cours des cinq dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable en rapport avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la réponse au scenario d'aménagement, des fiches techniques des mobiliers proposés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6537
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-dunkerque.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Point de contact: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 128-338962 (2021-07-01)

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