Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers divers: bureaux, armoires métalliques, caissons, plateaux, sièges de bureau, chaises visiteurs, tables de réunion, mobiliers pour les manifestations, mobiliers en configuration hors standard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Avis de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6537
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr📧
URL: https://www.ville-dunkerque.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'achat de mobiliers divers — quatre lots
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers divers: bureaux, armoires métalliques, caissons, plateaux, sièges de bureau, chaises visiteurs,...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers divers: bureaux, armoires métalliques, caissons, plateaux, sièges de bureau, chaises visiteurs, tables de réunion, mobiliers pour les manifestations, mobiliers en configuration hors standard.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Armoires de classement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal, en application des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable en rapport avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges ergonomiques et assises diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, conformément...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année (soit...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année (soit quatre ans d'exécution maximum).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers pour les manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Produits/services supplémentaires: Tables📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année supplémentaire (soit quatre ans d'exécution maximum).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers en configuration hors standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard de la réponse au scenario d'aménagement, des fiches techniques des mobiliers proposés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Monographie de présentation de la société incluant ses moyens humains et matériels, ses clients publics ou privés, son chiffre d'affaires, des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Monographie de présentation de la société incluant ses moyens humains et matériels, ses clients publics ou privés, son chiffre d'affaires, des références pour des prestations de mêmes natures au cours des cinq dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Pour le lot 2 uniquement, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation. Pour le lot 1, est conclu en même temps que l'accord-cadre, le premier marché subséquent. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur du groupement), agissant en qualité de centrale d'achat et pour ses besoins propres et la Ville de Dunkerque et ses communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et Fort Mardyck, CCAS et sections d'action sociale ainsi qu'aux entités que la Communauté urbaine de Dunkerque finance ou contrôle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 128-338962 (2021-07-01)