l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'achat de denrées alimentaires dans le cadre de l'opération de solidarité " Bien Manger Pour Tous "
2021-Fcs-0562”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Gard, Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Gard, Hérault
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 18 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livraisons de denrées alimentaires pour les départements Pyrénées-Orientales, Aude, Ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“livraisons de denrées alimentaires pour les départements Pyrénées-Orientales, Aude, Ariège”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Hautes-Pyrénées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Haute-Garonne, Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Haute-Garonne, Tarn
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livraisons de denrées alimentaires pour les départements Aveyron, Lot, Tarn et Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“livraisons de denrées alimentaires pour les départements Aveyron, Lot, Tarn et Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges."le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 149-395841 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-395841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211104
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Gard, Hérault
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: producteurs d'occitanie
Adresse postale: 280 avenue du Marché gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55176.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211105
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“livraisons de denrées alimentaires pour les départements Pyrénées-Orientales, Aude, Ariège” Nom et adresse du contractant
Nom: terroirs Ariège Pyrénées
Adresse postale: 32, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11963.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20211106
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Hautes-Pyrénées
Nom et adresse du contractant
Nom: scic Mangeons Hapy
Adresse postale: chemin de la palette
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 385 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211107
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: livraisons de denrées alimentaires pour les départements Haute-Garonne, Tarn
Nom et adresse du contractant
Nom: produit sur son 31
Adresse postale: 146 avenue des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54490.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20211108
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“livraisons de denrées alimentaires pour les départements Aveyron, Lot, Tarn et Garonne” Nom et adresse du contractant
Nom: mangez Lotois
Adresse postale: 430, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12804.38 💰
Source: OJS 2021/S 250-660675 (2021-12-20)