accord-Cadre no2021-10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6, déclaré sans suite, de l'accord-cadre no2021-05)

Ville de Soisy-sous-Montmorency

accord-Cadre no2021 - 10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6, déclaré sans suite, de l'accord-cadre no2021-05 relatif à la conception, l'impression et la distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas adrexo

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: ACC no 2021-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.soisy-sous-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6xQrvD52v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6xQrvD52v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416250
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397580
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de distribution des différents supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency.Celui-Ci est une relance qui fait suite à une précédente consultation (accord-cadre no2021-05 relatif à la conception, l'impression et la distribution des supports de communication) déclarée sans suite pour son lot no6 - distribution des supports de communication de la Commune de Soisy-Sous-Montmorency, pour motif d'intérêt général.La Ville de Soisy-Sous-Montmorency conduit, en effet, une politique active de communication auprès de l'ensemble de ses habitants. Il s'agit d'une communication institutionnelle d'information des habitants, sur les projets, les actions entreprises et les réalisations successives, mais aussi de valorisation de la diversité de son patrimoine, matériel et immatériel, des acteurs locaux, etc.L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (3 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Soisy-Sous-Montmorency

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

condition de participation et types d'opérateurs économiques:les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2142-19 et suivants du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint et ce pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, en application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.pièces à transmettre à l'appui de la candidature - renseignements concernant la situation juridique du candidat :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

Situation économique et financière:

pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation en vue de garantir le respect du taux de couverture
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse concernant les mesures prises par le candidat en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6xQrvD52v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Soisy-Sous-Montmorency
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6xQrvD52v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé à l'issue des 3 ans en cas de reconduction, ou à la fin de chaque période annuelle en cas de non reconduction du marché

obtention du dossier de consultation:le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.comCondition de transmission:la remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateforme de dématérialisation est la suivante : www.achatpublic.comPièces de la candidature:les informations quant aux documents à transmettre par le candidat sont détaillées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.pièces de l'offre (article 4.2 du règlement de la consultation) :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés- le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) intégralement complétés, datés et signés,- lecahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) daté et signé,- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) daté et signé,- le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, complété, daté et signécritère de jugement des offres:1/ 40% - prix, apprécié au regard du montant HT du Détail Quantitatif Estimatif2/ 55% - valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse sur la base des sous-critères suivants :- 30% - qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation- 25% - méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation en vue de garantir le respect du taux de couverture3/ 5% - critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse concernant les mesures prises par le candidat en faveurde l'environnement, et notamment le type de véhicule utilisé pour la distribution, les modalités d'organisation de la tournée de distribution...les modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble de ses prescriptions sont disponibles et détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.Les candidats peuvent déposer leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur le profil d'acheteur/plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com .Conformément à l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique, ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Ils seront, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.les voies et délais de recours sont précisés à l'article 11 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 157-416250 (2021-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221947
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416250
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie, 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants, hors jours fériés :- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: sas adrexo
Adresse postale: zi Les Milles - europarc Pichaury - bâtiment D5 1330 Avenue JR Guilibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://adrexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 082-221947 (2022-04-22)

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