accord-Cadre no2021-10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6, déclaré sans suite, de l'accord-cadre no2021-05)
accord-Cadre no2021 - 10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6, déclaré sans suite, de l'accord-cadre no2021-05 relatif à la conception, l'impression et la distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2021-10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6, déclaré sans suite, de...”
Titre
accord-Cadre no2021-10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6, déclaré sans suite, de l'accord-cadre no2021-05)
ACC no 2021-10
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Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“accord-Cadre no2021 - 10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6, déclaré sans suite, de...”
Brève description
accord-Cadre no2021 - 10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6, déclaré sans suite, de l'accord-cadre no2021-05 relatif à la conception, l'impression et la distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Soisy-Sous-Montmorency
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de distribution des différents supports de communication de la commune de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de distribution des différents supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency.Celui-Ci est une relance qui fait suite à une précédente consultation (accord-cadre no2021-05 relatif à la conception, l'impression et la distribution des supports de communication) déclarée sans suite pour son lot no6 - distribution des supports de communication de la Commune de Soisy-Sous-Montmorency, pour motif d'intérêt général.La Ville de Soisy-Sous-Montmorency conduit, en effet, une politique active de communication auprès de l'ensemble de ses habitants. Il s'agit d'une communication institutionnelle d'information des habitants, sur les projets, les actions entreprises et les réalisations successives, mais aussi de valorisation de la diversité de son patrimoine, matériel et immatériel, des acteurs locaux, etc.L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse sur la base des sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“- Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la...”
Critère de qualité (nom)
- Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“- Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation en vue de garantir le respect du taux de couverture”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse concernant les mesures prises par le candidat...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse concernant les mesures prises par le candidat en faveur de l'environnement
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (3 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“condition de participation et types d'opérateurs économiques:les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un...”
Liste et brève description des conditions
condition de participation et types d'opérateurs économiques:les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2142-19 et suivants du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint et ce pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, en application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.pièces à transmettre à l'appui de la candidature - renseignements concernant la situation juridique du candidat :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397580
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé à l'issue des 3 ans en cas de reconduction, ou à la fin de chaque période annuelle en cas de non reconduction du marché” Informations complémentaires
“obtention du dossier de consultation:le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les...”
obtention du dossier de consultation:le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.comCondition de transmission:la remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateforme de dématérialisation est la suivante : www.achatpublic.comPièces de la candidature:les informations quant aux documents à transmettre par le candidat sont détaillées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.pièces de l'offre (article 4.2 du règlement de la consultation) :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés- le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) intégralement complétés, datés et signés,- lecahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) daté et signé,- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) daté et signé,- le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, complété, daté et signécritère de jugement des offres:1/ 40% - prix, apprécié au regard du montant HT du Détail Quantitatif Estimatif2/ 55% - valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse sur la base des sous-critères suivants :- 30% - qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation- 25% - méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation en vue de garantir le respect du taux de couverture3/ 5% - critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse concernant les mesures prises par le candidat en faveurde l'environnement, et notamment le type de véhicule utilisé pour la distribution, les modalités d'organisation de la tournée de distribution...les modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble de ses prescriptions sont disponibles et détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.Les candidats peuvent déposer leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur le profil d'acheteur/plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com .Conformément à l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique, ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Ils seront, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.les voies et délais de recours sont précisés à l'article 11 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 157-416250 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Titre:
“accord-Cadre no2021-10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6 de l'accord-cadre no2021-05,...”
Titre
accord-Cadre no2021-10 - distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (relance du lot no6 de l'accord-cadre no2021-05, déclaré sans suite)
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas adrexo
Adresse postale:
“zi Les Milles - europarc Pichaury - bâtiment D5 1330 Avenue JR Guilibert de la Lauzière”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://adrexo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie, 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants, hors jours fériés...”
le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie, 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants, hors jours fériés :- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2022/S 082-221947 (2022-04-22)