accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et livraison de gazole routier en vrac dans la cuve du site du syndicat Valdem

Synd. mixte collecte de traitement

accord-Cadre multi-attributaires marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de gazole routier dans la cuve du syndicat de collecte des déchets Valdem

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd. mixte collecte de traitement

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de gazole routier dans la cuve du syndicat de collecte des déchets Valdem

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte Collecte de traitement
Adresse postale: allée Camille Vallaux
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.valdem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@valdem.fr 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
URL des documents: http://www.marches-valeco.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-valeco.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589807
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et livraison de gazole routier en vrac dans la cuve du site du syndicat Valdem
Numéro du lot: Unique
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois durée initiale puis 2 reconductions de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vendôme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI Syndicat mixte de collecte des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-valeco.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-valeco.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L551-1 du code de la justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat en application de l'article L521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dasn un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no291545,sté Tropic travaux signalisation), - recours contractuel : devant les juges des référés, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de la justice administrative)

Source: OJS 2021/S 225-589807 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et livraison de carburant dans la cuve du site du syndicat Valdem d'une durée de 24 mois, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois chacune soit une durée n'excédant pas 48 mois

Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084484
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-589807
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et livraison de gazole routier en vrac dans la cuve du site du syndicat Valdem
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et livraison de gazole routier en vrac dans la cuve du site du syndicat Valdem

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, qualité et clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: armorine sa
Numéro d'enregistrement national: 86 450 041 800 040
Adresse postale: 225 rue Jean Baptiste Martenot ZI de Lann Sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Nom: rossi carburants sas
Numéro d'enregistrement national: 35 366 375 000 019
Adresse postale: 11b Rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: picoty centre
Numéro d'enregistrement national: 34 313 480 500 120
Adresse postale: 59 avenue de paris
Commune postale: Jaunay Clan
Code postal: 86130
Pays: Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI Syndicat mixte de collecte des déchets ValDem
Source: OJS 2022/S 033-084484 (2022-02-11)

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