accord-Cadre multi-attributaires marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de gazole routier dans la cuve du syndicat de collecte des déchets Valdem
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et livraison de gazole routier en vrac dans la cuve du site du syndicat Valdem”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de gazole routier dans la cuve du syndicat de collecte des déchets Valdem”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de gazole routier dans la cuve du syndicat de collecte des déchets Valdem
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendôme
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de gazole routier dans la cuve du syndicat de collecte des déchets Valdem”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de gazole routier dans la cuve du syndicat de collecte des déchets Valdem
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois durée initiale puis 2 reconductions de 12 mois chacune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-28
13:00 📅
“le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La...”
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L551-1 du code de la justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat en application de l'article L521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dasn un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no291545,sté Tropic travaux signalisation), - recours contractuel : devant les juges des référés, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de la justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-589807 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI Syndicat mixte de collecte des déchets ValDem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et livraison de gazole routier en vrac dans la cuve du site du syndicat Valdem”
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et livraison de carburant dans la cuve du site du syndicat Valdem d'une durée de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et livraison de carburant dans la cuve du site du syndicat Valdem d'une durée de 24 mois, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois chacune soit une durée n'excédant pas 48 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et livraison de gazole routier en vrac dans la cuve du site du syndicat Valdem” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, qualité et clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“accord cadre multi attributaires à marchés subséquents fourniture gazole routier”
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et livraison de gazole routier en vrac dans la cuve du site du syndicat Valdem”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: armorine sa
Numéro d'enregistrement national: 86 450 041 800 040
Adresse postale: 225 rue Jean Baptiste Martenot ZI de Lann Sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rossi carburants sas
Numéro d'enregistrement national: 35 366 375 000 019
Adresse postale: 11b Rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: picoty centre
Numéro d'enregistrement national: 34 313 480 500 120
Adresse postale: 59 avenue de paris
Commune postale: Jaunay Clan
Code postal: 86130
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
Source: OJS 2022/S 033-084484 (2022-02-11)